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Conflits au travail

Injures, moqueries, mise à l’écart…. les relations au travail peuvent parfois s’avérer délicates, voire conflictuelles. Les comportements que les salariés peuvent avoir entre eux peuvent être de nature à désorganiser un service, voire une entreprise, s’ils prennent de l’ampleur.

La mésentente entre les salariés s’entend davantage de la gestion des ressources humaines et du management que du droit du travail pur. Pour autant, entre harcèlement et discrimination, l’employeur se doit d’être un modèle dans la lutte contre les comportements destructeurs en entreprise.

Le Code du travail lui offre ainsi certains outils dans sa lutte contre les comportements anormaux (comme les sanctions). Il vient également fixer une obligation légale pour l’employeur de lutter en amont et en aval contre les comportements conflictuels au travail.

Cette page vous propose un aperçu des comportements et actes pouvant nuire à la qualité de vie au travail, elle entre dans la catégorie des pages de la santé et la sécurité au travail.

Harcèlement au travail

Le harcèlement peut se définir comme des comportements et des actes visant à fragiliser psychologiquement la victime. Il entraîne des conséquences graves sur la vie d’autrui : souffrances, stress, dépression… Dans un cadre professionnel, employeur et salariés se doivent de prévenir la survenance de tels comportements.

Le harcèlement au travail peut se manifester sous deux formes : moral ou sexuel. Dans tous les cas, l’employeur qui constate de tels faits dans son entreprise a l’obligation de tout mettre en œuvre pour les faire cesser.

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est réprimé aux articles 222-33-2 du Code pénal et L1152-1 du Code du travail . Il désigne la répétition d’agissements, de propos et de comportements qui ont pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié. En effet, elle peut être susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale, voire de compromettre l’avenir professionnel du salarié.

Le harcèlement moral est un délit. Ainsi, l’auteur du harcèlement ainsi que l’employeur (au titre de son obligation de sécurité de ses salariés) s’expose à des peines d’amende et d’emprisonnement. L’employeur doit lutter contre le harcèlement moral dans le cadre de campagnes de prévention. Il se doit de sanctionner l’auteur du harcèlement moral (sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave).

Vous êtes victime de harcèlement moral ? N’hésitez pas à avertir vos instances représentatives du personnel, votre employeur, l’inspection du travail ou même à saisir directement le tribunal compétent (conseil de prud’hommes ou tribunal correctionnel). Nos avocats en droit du travail peuvent vous accompagner dans cette procédure.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est réprimé aux articles 222-33 du Code pénal et L1153-1 du Code du travail. Il désigne le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.

Ces propos ou comportements portent atteinte à la dignité de la victime (en raison de leur caractère dégradant ou humiliant), ou créent pour elle une situation intimidante, hostile ou offensante. Il y a également harcèlement sexuel lorsqu’un individu exerce une pression grave sur la victime dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (pour lui ou pour autrui).

Il convient de ne pas confondre harcèlement sexuel et agression sexuelle : dès lors qu’un contact physique est établi entre l’agresseur et la victime, le délit d’agression sexuel sera constitué.

Comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel doit faire l’objet d’une lutte de la part de l’employeur. Il s’agit d’un délit pouvant faire l’objet de poursuites pénales, civiles et disciplinaires.

Discrimination

La non-discrimination constitue l’un des principes majeurs du droit du travail français. Prévu à l’article L1132-1 du Code du travail , ce principe veut qu’aucun salarié ne subisse de mesure discriminatoire (directe ou indirecte) au cours de sa vie professionnelle.

La discrimination peut intervenir à tout niveau de la relation de travail et l’employeur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre ces comportements. En effet, il est soumis à une obligation légale de moyen renforcé : il devra tout mettre en œuvre pour prévenir les discriminations au travail.

La discrimination peut avoir diverses natures, telles que la discrimination sur le handicap, la discrimination sur l’orientation sexuelle, la discrimination sur l’origine, etc. Si vous apercevez des signaux indiquant une éventuelle discrimination, n’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

Comment gérer les conflits entre salariés ?

La gestion des conflits interpersonnels en entreprise est une affaire délicate. La maltraitance au travail doit être combattue par une approche bienveillante des ressources humaines au sein de votre organisation.

La réponse de l’employeur

Si, malgré toutes les actions de prévention, le conflit éclate : la réponse de l’employeur doit être appropriée. Les conseillers prud’homaux et juges pénaux sont intransigeants quant à la part de responsabilité de l’employeur dans l’ensemble des souffrances que ses salariés peuvent subir au lieu et temps de travail.

Première étape à la résolution d’un conflit : la discussion. Pour intervenir, il faut comprendre la situation. Un échange entre les parties au conflit peut suffire à désamorcer la situation.

Si la discussion ne permet pas d’apaiser les tensions, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, licenciement.

En dernier recours, il peut faire appel à des professionnels qui pourront l’assister pour la résolution de la situation : médecin du travail, médiateurs, avocats en droit du travail, inspecteur du travail.

Pour la victime d’une telle situation

Si vous êtes victime de discrimination, d’un cas de harcèlement ou de tout autre fait source de souffrance dans le cadre de votre travail (exemple : une mise au placard), vous pouvez être en mesure de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur. Cette procédure vous permettra, si elle aboutie, de percevoir des dommages et intérêts pour les préjudices subis lors de votre travail.

Dans une telle situation, faites-vous assister par un avocat compétent en droit du travail pour la défense de vos droits.

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