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Congés payés 2018 : Puis-je prendre mes congés payés quand je le souhaite ? (2/5)

Congés payés 2018 : Puis-je prendre mes congés payés quand je le souhaite ? (2/5)
Le 16 juillet 2018
Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N°2 : la prise des congés payés !

Cette année, vous souhaitez prendre vos congés en août : partir une fois de plus sur la Côte d’Azur en compagnie de votre conjoint et de vos enfants… Pour autant, avant de savourer des vacances bien méritée, arrive la délicate étape de la détermination de la période de congé et de la demande auprès de l’employeur. Quand les prendre ? Peut-on me les imposer ? Puis-je refuser les dates proposées par mon employeur ? Autant de questions traitées ci-dessous.

Congés payés : À quelle période peut-on les prendre ?

Tous les salariés bénéficient d’un congé payé annuel. Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail effectif.

À défaut d’accord collectif (d’entreprise, d’établissement, convention ou accord de branche), c’est à l’employeur qu’il revient de définir la période de prise des congés (après consultation du CSE, ou à défaut du CE).

Dans la pratique, c’est souvent le salarié qui informe l’employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre. Cependant, l’employeur peut refuser, voire imposer à son collaborateur de prendre son congé sur une période donnée.

La période de prise des congés est comprise entre le 1er mai jusqu’au 31 octobre.

L’employeur doit porter à la connaissance des salariés (intranet, affichage, note de service) la période des congés qui a été retenue au moins 2 mois avant le début de celle-ci (une convention collective peut prévoir un délai plus long).

Il incombe à l’employeur de fixer l’ordre des départs. Il effectue cet arbitrage en fonction de certains critères :

·         La situation familiale des salariés concernés ;

·         L’ancienneté ;

·         Activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

L’employeur devra communiquer à chaque salarié (par tout moyen à sa disposition) les dates et l’ordre des départs au moins 1 mois à l’avance.

Puis-je prendre tous mes congés en une fois ?

Non. Le salarié doit poser au maximum 24 jours ouvrables de congés consécutifs (4 semaines). La 5ème semaine de congés payés ne peut pas être accolée aux 4 autres.

Toutefois, il est possible pour certains salariés de prendre 5 semaines consécutives de congés payés. C’est notamment le cas pour :

·         Un salarié justifiant de contraintes géographiques particulières ;

·         Un salarié ayant dans son foyer un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d’autonomie.

Mon employeur m’impose des dates de congés. Puis-je refuser ?

Votre employeur n’a aucune obligation d’accepter votre demande de congé. Par son pouvoir de direction, il peut même fixer les dates de votre départ en vacances en fonction de l’activité de l’entreprise.

Toutefois, les motivations du refus de votre employeur se doivent d’être objectives et non-discriminatoires. La décision ne doit pas être abusive. Ce refus peut notamment être motivé par : un besoin de continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

L'employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'1 mois avant la date de départ prévue. Il devra aviser individuellement chaque salarié du refus ou de l'accord donné aux demandes de congés.

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