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Contrôle des chômeurs : comment ça marche dans les autres pays européens ?

Contrôle des chômeurs : comment ça marche dans les autres pays européens ?
Le 01 janvier 2018
Le gouvernement français envisagerait de renforcer le contrôle des chômeurs. Des dispositifs qui existent déjà ailleurs en Europe avec plus ou moins de succès. Petit tour d'horizon : comment ça marche chez nos voisins.

Contrôler les chômeurs afin de s'assurer qu'ils recherchent bien un nouvel emploi, "c'est normal, il n'y a rien de choquant, c'est ce que font tous les pays qui nous entourent, je crois qu'il y a un fort consensus autour de ça" a déclaré le Président Emmanuel MACRON il y a peu. 

Et force est de reconnaître que c'est vrai... Renforcer le contrôle des chômeurs afin d'éviter les fameux "assistés" est une idée qui émerge de plus en plus. Force est aussi de reconnaître que cette idée est déjà appliquée chez certains de nos voisins, notamment au Danemark, en Allemagne ou en Suède. Mais avec quels résultats ? 

Allemagne et Angleterre : champions de la sévérité.

En Allemagne (5,4 % de chômeurs en octobre 2017), le montant de l'indemnité est particulièrement faible et les chômeurs signent un "contrat d'insertion" qui prévoit notamment des sanctions si les recherches ne sont pas jugées suffisamment actives : suppression de l'indemnité pour les chômeurs de courte durée, réduction des versements pendant 3 mois pour les chômeurs de longue durée. 

Au Royaume-Uni, le système est relativement proche. Le chômeur signe un accord détaillant les étapes qu'il va suivre dans sa recherche et le nombre d'heures qu'il y consacrera par semaine. Ses démarches sont contrôlées par un conseiller que le chômeur rencontre toutes les deux semaines minimum. Si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagement et ne peut pas justifier d'une raison légitime, le versement de son allocation peut être supprimé.


Danemark, Suède et Portugal : des indemnités généreuses et un contrôle sévère.

Souvent montré en exemple pour sa "flexisécurité", le Danemark conjugue allocations généreuses et sévérité renforcée. En effet, sous réserve cependant d'avoir cotisé à une caisse d'assurance chômage (ndrl : non obligatoire au Danemark), un chômeur peut recevoir pendant deux ans 90% de son salaire calculé sur la base des douze meilleurs mois des deux dernières années et jusqu'à un montant de 2.500 € mensuels, les indemnités n'étant pas dégressives.

En contre-partie, il devra se présenter régulièrement à son agence, participer à des formations, postuler au moins deux fois par semaine à des offres d'emploi et accepter la première avec un simple préavis de 24 heures. A défaut ou en cas de refus, il sera privé de son allocation. En outre, chaque chômeur est tenu de se présenter à un entretien d'évaluation après 3 mois puis 6 mois d'indemnisation. En cas de doute ou de manquements avérés à ses obligations, le chômeur risque également la suppression pure et simple de ses allocations. 

En Suède, tout chômeur inscrit à l'agence nationale pour l'emploi et ayant cotisé pendant au moins 1 an peut percevoir une indemnité pendant 300 jours (soit 5 jours par semaine) équivalent à 80% de son salaire les 200 premiers jours, puis 70 % avec un plafond de 910 couronnes (soit 90€ au cours actuel) par jour les 100 premiers jours et de 760 couronnes (soit 77€ au cours actuel) à compter du 101ème jour. 

En contre-partie, et sauf situation particulière type garde d'enfant ou d'adulte dépendant ou handicapé par exemple, le chômeur a l'obligation d'accepter toute offre qui lui est faite avec une limite géographique lui permettant de rentrer tous les soirs à son domicile dans un premier temps et, après une période "raisonnable", toute offre qui lui est faite lui permettant de rentrer chez lui au moins une fois par semaine. Il doit également rédiger en ligne un rapport d'activité mensuel dans lequel il détaille ses recherches du mois précédent. A défaut ou s'il ne fait pas état de recherches suffisantes, le chômeur reçoit un avertissement. Au bout de 5 avertissements, il est radié et ne pourra prétendre à l'assurance chômage qu'après avoir retravaillé.

Au Portugal enfin, tout demandeur d'emploi qui perçoit une indemnité chômage est tenu d'accepter le poste qui lui est proposé sous réserve qu'il soit convenable, ou de suivre une formation professionnelle correspondant à son profil. Il doit également pouvoir prouver qu'il recherche activement un emploi et, enfin, est dans l'obligation de se soumettre à toute mesure de contrôle décidée par les agences pour l'emploi. A défaut, ses indemnités peuvent être entièrement supprimées.

En outre, à partir de 2018, le gouvernement portugais a prévu d'augmenter les contrôles afin de lutter contre la fraude, notamment en croisant les informations des services de la sécurité sociale (qui versent les indemnités de chômage ndrl), avec celles de l'Institut pour la formation et l'emploi. 

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