Coronavirus : Comment bénéficier de l'aide de 1500 € du fonds de solidarité. Premières informations.

La France est en guerre a répété Emmanuel MACRON pour justifier le recours à l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Coronavirus COVID19. Une guerre sanitaire, certes, mais aussi une guerre économique pour les entreprises, et plus particulièrement pour les PME/PMI, TPE/TPI, artisans, les autoentrepreneurs et les indépendants... Soit environ 400 000 entreprises pour lesquelles la concrétisation de la fameuse mesure annoncée d'aide de 1.500 € versée par le Fonds de Solidarité financé par l'Etat et les régions étaient très attendus.

Les premières réponses ont été données tout-à-l'heure sur le site du gouvernement.

Qui pourra demander l'aide de 1.500 € du fonds de solidarité ?

A priori, cette aide sera dédiée aux plus petites entreprises, c'est-à-dire celles faisant moins d'1 million d'euros de chiffres d'affaires : TPE, indépendants, auto-entrepreneurs et microentreprises des secteurs les plus impactés  ( secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative tels que les commerces non alimentaires, restaurants, ..., hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel, transports, ...) OU aux TPE, indépendants, auto-entrepreneurs et microentreprises ayant connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Comment se matérialisera l'aide de 1.500 € aux indépendants et petites entreprises ? 

A priori, et à cette heure il s'agit encore de spéculations, il s'agira d'une aide versée en numéraire, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée directement aux indépendants, auto-entrepreneurs, microentrepreneurs et TNS. 

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il est annoncé par le Gouvernement qu'il s'agit d'une aide qui aura été financée par l'Etat et les régions, et gérée par un Fonds de Solidarité spécial. On comprendrait mal, dès lors, qu'il soit fait référence à des avoirs fiscaux par exemple. 

En outre, on l'aura bien compris, cette aide intervient dans le plan de soutien voulu par le Président Emmanuel MACRON et aura pour objectif notamment de permettre aux entrepreneurs dont la rémunération dépend de leur chiffre d'affaires de pouvoir payer leurs propres factures et charges (loyers, impôts, remboursements, ....).

Comment bénéficier de l'aide de 1.500 € versées aux TNS et indépendants par le Fonds de Solidarité ?

Là encore, pas de réponse concrète à l'heure où nous écrivons. L'aide sera versée de manière "rapide et automatique sur simple déclaration" peut-on lire dans la communication gouvernementale. 

Il faudra remplir un simple formulaire sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), mais celui-ci ne sera disponible qu'à partir du 31 mars 2020.

Dans les cas les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être décidé afin d'éviter la faillite, l'étude se faisant alors au cas par cas. 

Quand les TNS, indépendants et auto-entrepreneurs pourront-ils bénéficier de cette aide ?

A partir du 31 mars 2020, c'est-à-dire à partir de la mise en ligne du formulaire permettant aux TNS, indépendants et auto-entrepreneurs de faire la demande d'aide exceptionnelle de 1.500 € annoncée par le Gouvernement.

                                                                                                               Ingrid Tronet

                                                                                                              Tronet Conseils