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Droit du travail - Puis-je cumuler légalement plusieurs emplois ?

Droit du travail - Puis-je cumuler légalement plusieurs emplois ?
Le 15 août 2018
Pour arrondir les fins de mois ou pour changer d’orientation, de plus en plus de salariés cherchent à exercer une seconde activité. S’il n’est pas interdit, il n’est possible que sous certaines conditions. Lesquelles ? Explications.

Cumul d’emplois : garde à respecter les durées de travail !

Le salarié doit respecter la durée maximale légale de travail pour cumuler plusieurs emplois salariés. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et pas plus de 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.

Quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat, ces durées doivent être respectées.

Attention ! Par exception, certaines activités ne sont pas soumises au respect de la durée maximale de travail :

- travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance) ;

- travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole ;

- petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

- travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

S’il y a cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée, dans ce cas, seule l’activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d’une amende fixée à 1 500€ maximum, pouvant aller jusque 3 000€ en cas de récidive. L’employeur risque également cette amende. Le salarié devra régulariser sa situation sous peine de licenciement.

Le Code du travail n’oblige pas le salarié à informer son employeur d’un cumul d’emplois. Mais l’employeur doit être en mesure de s’assurer que les durées maximales de travail sont respectées. La chambre sociale de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 20 juin 2018 (n°16-21.811). En pratique, il peut donc demander au salarié une attestation écrite certifiant qu’il respecte les durées maximes de travail. Si le salarié refuse de fournir une attestation, il peut se voir licencier pour faute grave !

Cumul d’emplois : une obligation de loyauté envers son employeur…

Le salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation de loyauté ressort directement de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi.

En d’autres termes, le salarié ne peut pas exercer une autre activité rémunérée pouvant concurrencer celle de son employeur. Cela vaut au salarié qui travaille pour son compte ou pour un autre employeur.

Une clause insérée au contrat de travail peut-elle interdire le cumul d’emplois ?Une clause d’exclusivité peut être introduite dans le contrat de travail à temps plein. Cette clause, ayant pour finalité d’interdire le cumul d’emploi, s’applique même si la seconde activité ne concurrence pas celle de l’employeur.

Cette clause doit remplir 3 conditions pour être valable :

- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;

- elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le salarié ;

- elle est proportionnée au but recherché.

Attention ! La clause d’exclusivité est prohibée dans les contrats de travail à temps partiel.

Cumuler deux emplois, c’est possible mais gare aux conditions !

L'équipe juridique de droit-travail-france

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