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Freelance : et si vous optiez pour la micro-entreprise ?

Freelance : et si vous optiez pour la micro-entreprise ?
Le 02 novembre 2018
En tant que futur freelance, vous envisagez de créer une micro-entreprise ? Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre les tenants et les aboutissants de ce choix de régime.

Malgré votre décision de lancer votre propre activité, vous hésitez encore sur le choix de votre futur statut juridique de freelance ? Simple et pratique, le régime de micro-entreprise possède des avantages qui pourraient vous intéresser. Voyons cela ensemble.

Le régime de micro-entreprise, c’est quoi ?

Un régime simplifié…

Comme son nom l’indique, la micro-entreprise est un régime dédié aux structures de petite taille, accessible aux entrepreneurs individuels ainsi qu’à certaines EIRL et EURL. Elle offre des avantages certains qui vous aideront à vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.

Attention cependant à la spécificité de ce régime. En effet, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, vous devrez veiller – dans le cadre de votre travail en freelance - à ne pas dépasser un certain seuil de chiffres d’affaires annuel brut.

…mais pas ouvert à tous

Ne peuvent prétendre au régime de la micro-entreprise : les marchands de biens, les lotisseurs et constructeurs, les agents immobiliers, les associations, les sociétés, les opérateurs sur marchés financiers, etc.

Un seuil du chiffre d’affaires

Nous vous le disions donc, la micro-entreprise vous impose un seuil maximal à ne pas excéder. Notez qu’en 2018, il s’élève à 70 000 € pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité de prestation de service, il est de 170 000€ pour les activités de vente d’objets, de fournitures ou de denrées à consommer sur place ou à emporter ainsi que les prestations d’hébergement.

Des avantages oui, mais lesquels ?

Le régime a été pensé pour offrir aux micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs) des avantages en matière de charges administratives et d’allègement d’obligations comptables ou fiscales.

La franchise de TVA

Freelance en micro-entreprise, vous bénéficiez de plein droit d’une franchise de TVA si vous êtes un prestataire de service avec 33 200€ de CA HT maximum ou exploitant de marchandises et denrées d’un CA HT de 82 800€ annuels bruts. Ce seuil dépassé, vous serez immédiatement assujetti à la TVA.

Des obligations comptables simplifiées

En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas à établir de comptes annuels et à recourir aux services d’un expert-comptable; donc. Vous devrez néanmoins tenir un livre journal des recettes ainsi qu’un registre de vos achats.

Cotisations sociales, impôts : tout est facilité !

La gestion des cotisations sociales d’un micro-entrepreneur consiste en un taux forfaitaire appliqué au montant du CA déclaré. L’imposition des bénéfices repose sur le même fonctionnement : un montant forfaitaire obtenu à partir du chiffre d’affaires.

Quelles démarches pour la création d’une micro-entreprise ?

Avant de devenir micro-entrepreneur, vous devrez vous immatriculer auprès des autorités désignées selon votre activité :

- de la chambre de commerce et d’industrie si l’activité est commerciale ;

- de la chambre des métiers et de l’artisanat s’il s’agit d’une activité artisanale ;

- de l’URSSAF s’il s’agit d’une activité libérale ;

- du registre spécial des agents commerciaux s’il s’agit d’agents commerciaux.

En l’absence d’immatriculation, le micro-entrepreneur risque d’être poursuivi pour travail dissimulé et risquera 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Autant donc s’assurer que vous êtes bien en règle ! Bon à savoir, l’immatriculation est gratuite et peut se faire en ligne depuis le 1er janvier 2016.

Vous désirez obtenir davantage de renseignements sur le statut de micro-entreprise ? Droit Travail France vous met en relation avec des avocats de confiance qui sauront vous orienter efficacement dans vos décisions.