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Job étudiant : Tout ce qu'il faut savoir pour la rentrée 2019

Job étudiant : Tout ce qu'il faut savoir pour la rentrée 2019
Le 04 septembre 2019
Vous souhaitez prendre un job étudiant à l’occasion de cette rentrée 2019 ? Toutes les informations à connaître sur le contrat de travail étudiant sont sur cette page. Durée du travail, rémunération, contrat de travail.

Voilà, c’est déjà la rentrée. La vie étudiante reprend son cours habituel, ainsi que les frais qui l’accompagnent ! La question du job étudiant en parallèle des études se pose. Pour vous accompagner dans votre réflexion, cet article vous propose les informations à connaître avant de conclure un contrat de travail étudiant avec un employeur.

Employeur ? Vous y trouverez également des informations indispensables à connaître avant l’embauche d’un étudiant.

Qu’est-ce que le contrat de travail étudiant ?

En réalité, il n’existe pas de « contrat de travail étudiant ».

C’est un contrat de travail classique conclu pour une durée indéterminée (CDI), pour une durée déterminée (CDD), dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (intérim) ou encore dans le cadre d’un contrat de vendanges.

L’intérêt pour l’étudiant réside dans la répartition du temps de travail sur la semaine. En effet, pour les étudiants, le régime du temps partiel (durée de travail inférieure à 35h) est plus souple. Toutefois, rien n’empêche l’étudiant de conclure un contrat de travail à temps plein (35h par semaine).

La législation du travail est applicable à l’étudiant-salarié (et à son employeur !).

Quel âge pour conclure un contrat étudiant ?

Le travail est autorisé à partir du moment où le jeune est libéré de son obligation scolaire, soit à partir de 16 ans. Ce qui veut dire que malgré sa dénomination générale de « job étudiant », le lycéen peut parfaitement conclure un contrat étudiant avec un employeur.

Toutefois, attention à bien prendre en compte la législation du travail relative au travail des mineurs qui se trouve être plus contraignante en termes de temps de travail.

Plus d’informations sur le travail des mineurs.

Conclure un contrat étudiant en CDI

Votre futur employeur peut parfaitement vous proposer un job étudiant en CDI. Dans ce cas, les règles relatives à la conclusion, à l’exécution et à la fin du contrat de travail à durée indéterminée sont similaires à celles des salariés « classiques ».

Ce qui veut par exemple dire que le contrat ne pourra être rompu qu’à travers les modes classiques de ruptures du contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle (ainsi que la prise d’acte ou la résiliation judiciaire, dans des situations conflictuelles).

Pour un CDI à temps plein (35h semaine), la rédaction du contrat n’est pas obligatoire (mais reste vivement recommandée !).

Plus d’informations sur la conclusion du contrat de travail à durée indéterminée.

Dans le cadre d’un CDI à temps partiel, les règles sont plus complexes.

Job étudiant : le contrat de travail à temps partiel

Il est plus probable que le contrat proposé à un étudiant soit à temps partiel (CDI ou CDD) pour lui permettre de concilier cours et travail. Dans ce cas, voici les règles applicables.

Est considéré comme du temps partiel, le travail d’une durée inférieure à 35h par semaine (et donc à 151,67h par mois et à 1607h par an).

Par principe, la durée minimale de travail en temps partiel est fixée à 24h par semaine. Toutefois, une dérogation est accordée aux salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études. L’étudiant peut alors parfaitement travailler moins de 24h par semaine.

L’étudiant qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs devra faire attention à respecter les durées maximales de travail (soit 10h par jour, 48h par semaine, ou 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives).

Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit. Selon l’article L3123-6 du Code du travail, il doit impérativement reprendre les informations suivantes :

§  La qualification du salarié,

§  Les éléments de rémunération,

§  La durée hebdomadaire/mensuelle de travail,

§  La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, ou les semaines du mois,

§  Quand et comment peut être modifiée la répartition de la durée du travail,

§  Comment sont communiqués les horaires de travail au salarié (par écrit) ?

§  Les limites applicables aux heures complémentaires.

Il est important de savoir que l’étudiant en temps partiel ne doit pas travailler 35h par semaine chez son employeur. Il pourra ne pourra travailler que pour une durée inférieure à la durée légale du travail.

Attention : si le contrat est un CDD à temps partiel, d’autres mentions sont obligatoires.

Conclure un contrat étudiant en CDD

La conclusion d’un CDD avec un étudiant répond aux mêmes conditions que les CDD classiques. Notamment sur les cas de recours autorisés. En effet, le CDD n’étant pas la forme générale d’un contrat de travail (qui est le CDI), le recours au CDD est subordonné à une justification. Le plus fréquent étant l’accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié absent.

Certains cas de recours au CDD sont interdits : pour remplacer un salarié gréviste, pour pouvoir un emploi particulièrement dangereux, ou pour un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique durant les 6 derniers mois.

La conclusion du CDD est faite par écrit. Selon l’article L1242-12 du Code du travail, cet écrit doit comporter les informations suivantes :

§  S’il s’agit d’un CDD de remplacement, le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée

§  La date du terme du CDD et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;

§  La durée minimale pour laquelle le CDD est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;

§  La désignation du poste de travail de l’emploi occupé ;

§  L'intitulé de la convention collective applicable ;

§  La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;

§  Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;

§  Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.

Attention : dans le cadre d’un CDD, l’indemnité de précarité n’est pas due à l’étudiant qui poursuit son cursus scolaire.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la section dédiée à l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD).

Job étudiant et Intérim

Le travail en intérim est une relation tripartite dans laquelle le salarié est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par l’intermédiaire d’une entreprise de travail temporaire (les « boîtes » d’intérim).

Les modalités qui entourent l’intérim sont similaires à celles du CDD dans bien des points. Notamment sur les cas de recours, de durée, de rémunération (avec la prime de précarité !).

Cette page est dédiée à l’embauche d’un salarié en contrat de travail temporaire (intérim).

Job étudiant et période d’essai

Les règles sont les mêmes que pour les autres salariés.

Il convient donc premièrement de se reporter à la convention collective applicable dans l’entreprise.

À défaut, les durées légales qui entourent la période d’essai sont les suivantes :

Pour un job étudiant en CDI

Elle est de 2 mois renouvelable pour les employés ou ouvriers, de 3 mois renouvelable pour les techniciens et agents de maîtrise, et de 4 mois renouvelable pour les cadres. Dans une majorité de situations, l’étudiant en CDI au niveau le plus bas de classification (employé/ouvrier).

Pour un job étudiant en CDD

Pour un CDD d’une durée inférieure à 6 mois, la période d’essai est calculée à raison de 1 jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines.

Ainsi, pour un CDD de 3 mois :

Sur une base de 4,33 semaines par mois X 3 mois = 12,99 semaines en 3 mois.

À raison de 1 jour par semaine, la période d’essai du salarié en CDD serait de 13 jours calendaire.

Pour un CDD d’une durée supérieure à 6 mois, la période d’essai est de 1 mois calendaire.

Pour un CDD sans terme précis, la période d’essai est calculée selon la durée minimale fixée au contrat (inférieure ou supérieure à 6 mois).

La rémunération en contrat étudiant

Pour un mineur, la rémunération est calculée sur l’âge du salarié. Avant 17 ans, le salarié perçoit 80 % du SMIC. Entre 17 et 18 ans, 90 % du SMIC.

Toutefois, au bout de 6 mois d’expérience dans la branche professionnelle, cet abattement est supprimé.

Pour les étudiants majeurs, la rémunération ne peut être inférieure aux minimas applicables (minimas prévus dans la convention collective, ou au SMIC).

À ce jour, le SMIC est fixé à 10,03 € par heure de travail, soit 1522 € brut mensuel pour un temps plein.

Dans le cadre d’un temps partiel, l’étudiant sera payé au temps de travail réellement effectué. Exemple : 12h de travail par semaine payées au SMIC nous donne un peu plus de 520 € brut. L’étudiant et son employeur restent toutefois soumis aux charges sociales applicables à tout salarié.

Coralie Klein-Reynaud

Rédactrice juridique en droit social

Droit-Travail-France