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Grève SNCF : les jours de repos des cheminots grévistes seront payés

Grève SNCF : les jours de repos des cheminots grévistes seront payés
Le 21 juin 2018
Le TGI de Bobigny a donné raison aux syndicats des cheminots qui contestaient la décision de la Direction de considérer comme un seul mouvement de grève les préavis successifs. La SCNF devra donc limiter les retenues sur salaires. Explications

"Dix-huit fois deux jours, c'est-à-dire 36 jours : c'est une seule et même grève contre la réforme du système ferroviaire" répétait Guillaume Pépy, PDG du groupe ferroviaire avant même le lancement effectif du mouvement social des cheminots. Pour Maître Daniel SAADAT, avocat de la CFDT, "Ce serait un vrai problème de fond de penser que nous sommes face à un mouvement de grève unique. Si demain, pour dénoncer des conditions de travail déplorables, vous cessez le travail le 3 février, le 3 mai et le 3 novembre, va-t-on désormais considérer qu'il s'agit d'une seule et même grève et vous infliger une retenue sur salaire sur l'ensemble de vos jours de repos compris dans ces neuf mois ?"

En quoi une grève "perlée" permettait de limiter la casse en matière de retenue salariale selon les syndicats ?

Concrètement, si un salarié s'était déclaré en grève les 3 et 4 avril, avait repris son poste le 8 avril (jour de grève) avant d'être en repos le 9, et enfin s'était déclaré en grève les 13 et 14 avril... il se voyait décompter 4 jours. En effet, comme il avait bien repris le travail le 8 avril, la grève des 3 et 4 avril est bien considérée comme un mouvement distinct de la grève des 13 et 14 avril. C'est clair. Pas question donc de lui retirer de sa fiche de paie son jour de repos du 9 avril. 

Admettons maintenant que ce même salarié ait bien fait grève les 3 et 4 avril, puis le 8 avril, et enfin les 13 et 14 avril, mais qu'il ne se soit pas déclaré gréviste le 9 avril dans la mesure où il était de repos. Et bien la SNCF décomptant malgré tout le 9 avril comme un jour de grève retenait donc 6 jours sur sa fiche de paie et non pas 5. 

Un système a priori pénalisant mis en place par la SNCF et qui vaut pour tous les conflits car, contrairement au secteur privé, le décompte appliqué prend la forme d'1/30ème par jour de grève, et non d'1/22ème. Par conséquent, "si les jours de repos n'étaient pas soustraits, un cheminot en grève pendant les 30 jours d'un mois serait quand même payé 8 jours" relèvent Maîtres Aurélie CORNIER LE GOFF et Joël GRANGE, avocats assurant la défense de la SNCF.

Successions de mouvements sociaux pour les syndicats, grève unique pour la SNCF : pourquoi les juges ont donné raison aux syndicats ?

Une seule exception au principe rappelé : quand la grève ne dépasse pas 48 heures, l'entreprise ferroviaire ne décompte aucun jour de repos. Et c'est précisément sur cette exception que les syndicats ont entendu jouer... 

"La CGT a parlé d'un mouvement en 'séquences', la CFDT de 'vagues', l'UNSA 'd''actes' comme dans une pièce de théâtre" ironisait Maître Joël GRANGE hier. D'ailleurs, les dates précises du mouvement ont toutes été présentées ensemble et en amont, et tous les tracts distribués par le syndicats au cours de ces journées de mobilisation avaient toutes pour objectif de dénoncer la réforme ferroviaire. "La preuve, pour les avocats de la SNCF, que les préavis avec des motifs différents ont été rédigés de façon tout à fait artificielle".

De son côté, Didier AUBERT (CFDT) a rappelé que : "Nous avons, avant chacun d'entre eux [les différents mouvements NDRL], émis une alerte sociale et déposé un préavis. A chaque fois, nous avons été reçu par l'entreprise pour la négociation des revendications listées dans le préavis". 

Un discours auquel les juges du Tribunal de grande Instance de Bobigny ont été sensibles puisqu'ils ont condamné la SNCF a payer aux cheminots grévistes tous les jours de repos dont elle avait retenu le paiement... mais pas seulement puisque l'entreprise ferroviaire est également condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacune des organisations syndicales qui la poursuivait. Une victoire symbolique pour les syndicats... lourde de conséquences pour la SNCF.

"L'UNSEA ferroviaire est très satisfaite de cette décision. Cela montre bien que l'interprétation de l'entreprise visait à perturber le mouvement de grève" a immédiatement réagi Roger DILLENSEGER, secrétaire général de l'UNSA ferroviaire qui confirme "demander dès cet après-midi au directeur des ressources humaines d'appliquer le jugement dans les meilleurs délais". A noter que, les fiches de paie du mois de juin étant déjà bouclées, le syndicat espère que cette régularisation se fera sans attendre la paie de juillet dans la mesure où cela peut représenter plusieurs centaine d'euros pour les salariés les plus mobilisés.

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