Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités juridiques > Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (2/6)

Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (2/6)

Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (2/6)
Le 19 octobre 2017
En cas harcèlement sexuel au travail, quelles sont les personnes protégées ? Le salarié victime bien sûr, mais qu'en est-il des "simples" candidats à un poste ou à un stage ? Et qu'en est-il de la personne qui témoigne ?

2.    Quelles sont les personnes protégées en cas de harcèlement sexuel ?

Tout le monde ! Victimes ou témoins de harcèlement sexuel au travail, salarié en poste ou "simple" candidat à un poste, un stage ou une formation, tout le monde est protégé par la Loi puisque là encore le Code du Travail est extrêmement large.

Il  stipule en effet qu’ « aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. », la protection étant étendue aux salariés, personnes en formation ou en stage ayant « témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés ». (art. L.1153-2 et L.1153-3 du Code du Travail).

Par conséquent, quelle que soit la situation dans laquelle vous êtes victime ou témoin d'un comportement pouvant être qualifié de harcèlement sexuel, vous êtes protégé(e) par la loi. 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités juridiques  -  Securité au travail

Les derniers avocats

Trouver votre avocat