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Harcèlement sur les danseurs de l'Opéra de Paris : un sondage au coeur du débat (1/2)

Harcèlement sur les danseurs de l'Opéra de Paris : un sondage au coeur du débat (1/2)
Le 20 juillet 2018
Suite à la fuite d'un sondage interne évoquant des cas de harcèlement moral voire sexuel, un salarié devenu délégué syndical est sous le coup d'une procédure de licenciement. L'Opéra de Paris chercher à annuler la désignation au motif d'une fraude.

Une enquête organisée par une commission de l’Opéra de Paris et relative notamment aux méthodes de management et aux conditions de travail des danseurs, a récemment été diffusée par voie de presse. Le sondage, alors qu’il devait rester en interne, a fait grand bruit suite à des réponses de danseurs et danseuses (placés sous l’anonymat) évoquant au mieux, des pratiques managériales inadaptées, au pire, des cas de harcèlement moral voire sexuel.


L’une des personnes concernées dans la création du sondage est depuis peu devenue délégué syndical, provoquant l’ouverture d’une procédure de désignation frauduleuse. Ce même salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement.


Chronologie et détails des faits


Le sondage, diffusé le 13 avril dans la presse, a été particulièrement commenté notamment en raison de plusieurs questions afférant aux pratiques managériales. En effet, 77 % des répondants affirment avoir été victime ou témoin de harcèlement moral. Pire, 26 % évoquent des cas de harcèlement sexuel.


Le sondage avait pour but de rester interne à l’entreprise : dès le lendemain, un communiqué réunissant 99 danseurs du ballet ont manifesté leur ire sur le fait que le sondage avait été dévoilé sans leur consentement. Le sujet étant sensible, les quatre membres de la commission (élus par leurs pairs) à l’origine du sondage, assumant la responsabilité quand à la révélation de ladite enquête, ont quitté leur poste. L’identité de la personne qui a fait fuité l’information est pour autant inconnue.


La direction de l’Opéra de Paris, par l’intermédiaire de son directeur Stéphane Lissner, a alors maintenu publiquement toute sa confiance envers la directrice du ballet, Aurélie Dupont, principale personne évoquée dans les réponses des danseurs.


Quelques jours plus tard, le 18 avril, le nom d’un danseur ayant participé à la mise en place technique du sondage a été évoqué. En effet, il dispose alors des compétences informatiques nécessaires à la réalisation du questionnaire. Il est rapidement soupçonné d’avoir faussé les résultats.


S’en est suivi alors un nouveau communiqué des danseurs, le 2 mai, critiquant cette fois-ci la pertinence du sondage.


Depuis ce jour, le danseur « technicien » a été désigné délégué syndical Sud Spectacle au sein de l’entreprise. De plus, le jour de la notification de cette désignation à l’employeur, ce dernier a adressé au salarié l’intention de débuter une procédure de licenciement.


Des actions ont été par ailleurs menées pour qualifier la désignation en tant que délégué syndical comme frauduleuse, au motif qu’elle ne répond pas à l’intérêt collectif mais uniquement à celui du salarié.


Une discrimination en raison de l’appartenance syndicale plaidée par le salarié


C’est ainsi que le mardi 10 juillet 2018, devant le tribunal d’instance de Paris, que les avocats de chaque partie ont plaidé : l’avocat de l’Opéra de Paris requérant l’annulation de la désignation, en soulignant l’attrait soudain du salarié pour la représentation collective.


L’avocat du salarié, lui, a exposé l’ancienneté du collaborateur ainsi que les différents rôles qu’il a pu tenir au sein du ballet, notamment ceux au service du collectif. Il a également insisté sur la chronologie de l’affaire, plus particulièrement sur la procédure de licenciement juste après la notification de la désignation syndicale, qualifiant ainsi cela de discrimination en raison de l’appartenance syndicale.


Remarque : l’article L1235-3-1 du Code du travail prévoie des indemnités lourdes en cas de discrimination en raison de l’appartenance syndicale, équivalentes au minimum aux salaires des six derniers mois.


Tout l’enjeu de cette procédure est donc de savoir si le salarié bénéficiera ou non de la protection prévue pour les délégués syndicaux, indépendamment de la régularité de la procédure de licenciement.

Le jugement est attendu pour début septembre.

L'équipe juridique droit-travail-france.fr

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