Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités juridiques > La réforme du Code du Travail : première vraie mise à l’épreuve de la « Méthode Macron »

La réforme du Code du Travail : première vraie mise à l’épreuve de la « Méthode Macron »

La réforme du Code du Travail : première vraie mise à l’épreuve de la « Méthode Macron »
Le 23 août 2017
La Réforme Pénicaud est l’une des plus emblématiques de celles promises par E. Macron. La plus sensible aussi. Car derrière son adoption, c’est sa capacité à réformer que joue Emmanuel Macron.
Premier test pour la capacité à réformer du Président Macron.

On se souvient des vagues de contestations qu’avaient soulevées la réforme El Khomri en France l’année dernière. A l’époque, plusieurs voix avaient déploré que le Président Hollande ait confié à Myriam El Khomri une réforme initialement portée par Emmanuel Macron tant les capacités de négociations et de concertation de ce dernier étaient louées par les uns et par les autres.

Alors que la réforme Pénicaud du code du travail entre dans sa dernière ligne droite, c’est bien cette « méthode Macron » et la réelle capacité à réformer du Président de la République qui seront examiné. Un test grandeur nature qui semble pour le moment plutôt positif.

En effet, hormis les CGT et CFE-CGC qui demeurent fortement opposées à cette réforme (en particulier compte tenu de la fusion des instances représentatives du personnel et de la possibilité de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndical dans les PME où il n’existe pas de délégué syndical), la majorité des partenaires sociaux ont largement plébiscité la méthode de concertation adoptées par Matignon.

Une méthode de concertation plutôt plébiscitée par les partenaires sociaux.

Ainsi, un premier round de concertation politique puis technique a d’abord eu lieu respectivement avec le Président Emmanuel Macron, le Premier Ministre Edouard Philippe, puis la Ministre du Travail Muriel Pénicaud et son cabinet, de fin mai à fin juillet. Cette première concertation a permis à chacun de s’exprimer et de fixer le cadre général de la réforme.

Puis, début août, les experts de la DGT (Direction Générale du Travail) ont été réunis en huis-clos afin de synthétiser et traduire en langage juridique les conclusions de ces 48 réunions, manifestement dans un souci d’éviter toute fuite intempestive sinon les grandes lignes de la réforme du code du travail, réparties en 3 blocs : 1° l’articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et l’entreprise, 2° le dialogue économique et social, 3° la sécurisation des relations de travail.

Enfin, un dernier round de concertation est prévu cette semaine, grâce à l’organisation de plusieurs réunions bilatérales techniques d’une durée de 2 heures environ avec chacun des partenaires sociaux, à commencer par le MEDEF ce 22 août pour finir avec l’U2P vendredi à 14h00.

Lors de ces réunions, et contrairement à ce que les partenaires sociaux avaient semblé comprendre fin juillet, ce ne sont pas les ordonnances dans leur totalité qui seront présentées, mais uniquement les « point arbitrés », ce qui représente tout de même 50 à 70 % des textes finaux. Une première rédaction qui va donc rapidement pouvoir permettre aux partenaires sociaux décidés à jouer le jeu si l’équilibre global attendu a été atteint…

En effet, farouche opposant à la loi El Khomri, FO avait fortement modéré sa position en constatant que les prérogatives des branches allaient être renforcées. Même chose pour la CFDT qui s’est réjouie d’avoir été entendue sur l’augmentation des indemnités légales de licenciement, même si Laurent Berger rappelle régulièrement son opposition à une possible négociation dans les entreprises sans syndicat.  

Conscients que ces réunions seront l’occasion pour le gouvernement de tester certaines hypothèses, de recueillir les avis et d’emporter les derniers arbitrages sur les 30% non encore arbitrés, « les téléphones vont chauffer » prévient François Asselin, président de la CPME qui milite, contrairement à la CPME, pour que les accord d’entreprise puissent être signés en l’absence de délégués syndicaux dans les TPE notamment.

Michel Beaugas (FO), qui sera reçu par Antoine Foucher jeudi 24 août à 17h prévient quant à lui : « Nous irons avec des yeux affûtés ! ». De leurs côtés, Sud et la CGT ont appelés à une journée de mobilisation contre ces réformes le 12 septembre, tandis que France Insoumise souhaite organiser « un rassemblement populaire » le 23 septembre.

Dernier round de concertation et premier vrai test de la capacité du Président Emmanuel Macron à réformer donc.

On se souvient des vagues de contestations qu’avaient soulevées la réforme El Khomri en France l’année dernière. A l’époque, plusieurs voix avaient déploré que le Président Hollande ait confié à Myriam El Khomri une réforme initialement portée par Emmanuel Macron tant les capacités de négociations et de concertation de ce dernier étaient louées par les uns et par les autres.

Alors que la réforme Pénicaud du code du travail entre dans sa dernière ligne droite, c’est bien cette « méthode Macron » et la réelle capacité à réformer du Président de la République qui seront examiné. Un test grandeur nature qui semble pour le moment plutôt positif.

En effet, hormis les CGT et CFE-CGC qui demeurent fortement opposées à cette réforme (en particulier compte tenu de la fusion des instances représentatives du personnel et de la possibilité de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndical dans les PME où il n’existe pas de délégué syndical), la majorité des partenaires sociaux ont largement plébiscité la méthode de concertation adoptées par Matignon.

Ainsi, un premier round de concertation politique puis technique a d’abord eu lieu respectivement avec le Président Emmanuel Macron, le Premier Ministre Edouard Philippe, puis la Ministre du Travail Muriel Pénicaud et son cabinet, de fin mai à fin juillet. Cette première concertation a permis à chacun de s’exprimer et de fixer le cadre général de la réforme.

Puis, début août, les experts de la DGT (Direction Générale du Travail) ont été réunis en huis-clos afin de synthétiser et traduire en langage juridique les conclusions de ces 48 réunions, manifestement dans un souci d’éviter toute fuite intempestive sinon les grandes lignes de la réforme du code du travail, réparties en 3 blocs : 1° l’articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et l’entreprise, 2° le dialogue économique et social, 3° la sécurisation des relations de travail.

Enfin, un dernier round de concertation est prévu cette semaine, grâce à l’organisation de plusieurs réunions bilatérales techniques d’une durée de 2 heures environ avec chacun des partenaires sociaux, à commencer par le MEDEF ce 22 août pour finir avec l’U2P vendredi à 14h00.

Lors de ces réunions, et contrairement à ce que les partenaires sociaux avaient semblé comprendre fin juillet, ce ne sont pas les ordonnances dans leur totalité qui seront présentées, mais uniquement les « point arbitrés », ce qui représente tout de même 50 à 70 % des textes finaux. Une première rédaction qui va donc rapidement pouvoir permettre aux partenaires sociaux décidés à jouer le jeu si l’équilibre global attendu a été atteint…

En effet, farouche opposant à la loi El Khomri, FO avait fortement modéré sa position en constatant que les prérogatives des branches allaient être renforcées. Même chose pour la CFDT qui s’est réjouie d’avoir été entendue sur l’augmentation des indemnités légales de licenciement, même si Laurent Berger rappelle régulièrement son opposition à une possible négociation dans les entreprises sans syndicat.  

Conscients que ces réunions seront l’occasion pour le gouvernement de tester certaines hypothèses, de recueillir les avis et d’emporter les derniers arbitrages sur les 30% non encore arbitrés, « les téléphones vont chauffer » prévient François Asselin, président de la CPME qui milite, contrairement à la CPME, pour que les accord d’entreprise puissent être signés en l’absence de délégués syndicaux dans les TPE notamment.

Michel Beaugas (FO), qui sera reçu par Antoine Foucher jeudi 24 août à 17h prévient quant à lui : « Nous irons avec des yeux affûtés ! ». De leurs côtés, Sud et la CGT ont appelés à une journée de mobilisation contre ces réformes le 12 septembre, tandis que France Insoumise souhaite organiser « un rassemblement populaire » le 23 septembre.

Dernier round de concertation et premier vrai test de la capacité du Président Emmanuel Macron à réformer donc.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités juridiques