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Mondial de football 2018 en Russie : Regarder un match pendant son temps de travail ?

Mondial de football 2018 en Russie : Regarder un match pendant son temps de travail ?
Le 06 juillet 2018
Les matchs de la Coupe du monde 2018 en Russie étant diffusés pendant les horaires de travail des salariés, face à la tentation de regarder ces matchs, il est utile de rappeler la notion de loyauté due par le salarié envers son employeur.

A l’occasion de la coupe du monde de football se déroulant actuellement en Russie, de nombreux matchs - dont ceux de l’équipe de France – sont diffusés pendant les heures de travail des salariés. Il est dès lors utile de rappeler certaines obligations des salariés.


Les obligations du salarié sur le temps de travail


Chaque salarié est tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur. C’est de l’article 1222-1 du Code du travail que vient cette obligation : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Ce texte ne fait que reprendre des obligations prévues par le droit des contrat, aux articles 1104 et 1194 du Code civil.


Cette obligation n’a pas à être mentionnée dans le contrat de travail : elle est due par principe. Toutefois, il peut être utile de l’écrire pour informer le salarié de toutes ses obligations.


La notion de loyauté englobe de nombreux comportements : le non-respect de l’obligation de loyauté peut prendre la forme d’une activité concurrente à celle de l’employeur, d’utiliser les moyens de l’entreprise à des fins personnelles ou encore de dénigrer publiquement l’employeur.


Chaque heure de travail réalisée par le salarié est rémunérée, le salarié doit donc en contrepartie réaliser un travail effectif. En l’occurrence, dans le cadre de la coupe du monde de football, utiliser son temps de travail à regarder un match plutôt qu’à travailler peut être caractérisé comme un manquement à l’obligation de loyauté.


Le risque de sanctions disciplinaires


Le non-respect de l’obligation de loyauté peut engendrer l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié.


L’employeur, s’il décide de sanctionner le salarié à la suite du comportement lui étant préjudiciable, doit respecter un certain nombre de modalités, prévues aux articles L1332-1 et suivants du Code du travail.

notamment s’il prévoit une sanction lourde, c’est-à-dire si la sanction affecte le contrat de travail.


Dans ce cas, l’employeur doit par exemple réaliser un entretien disciplinaire avec le salarié, avant de lui notifier la sanction retenue.


Remarque : les sanctions d’une procédure disciplinaire sont graduées et vont du simple rappel à l’ordre jusqu’au licenciement pour faute, selon la gravité et le nombre de répétitions du manquement.


Organiser la diffusion d’un match en entreprise


Pour éviter tout comportement préjudiciable ou pour éviter que les salariés soient distraits, voire frustrés de ne pas pouvoir regarder les matchs de football, l’employeur peut décider par lui-même d’organiser la diffusion d’un match au sein des locaux.


En effet, de nombreuses entreprises optent pour ce type d’évènements en y conviant tous les salariés. Le but est multiple : créer une cohésion des salariés dans des circonstances moins formelles, instituer une relation de confiance entre employeur et salarié et fidéliser les salariés par un meilleur vivre-ensemble sur le lieu de travail.

L'équipe juridique droit-travail-france.fr

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