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Nice : une salariée comptable de 59 ans détourne 1,7 million d’euros

Nice : une salariée comptable de 59 ans détourne 1,7 million d’euros
Le 14 août 2018
Fait surprenant rapporté par Nice Matin : une comptable, discrète par nature et qui travaillait depuis plus de 40 ans au sein de la même société, vient d’être condamnée par la justice (le tribunal correction de Nice) à 3 ans de prison dont 18 mois ferme.

Une salariée, discrète et sans signe extérieur de richesse, au-delà de tout soupçon

Employée comme comptable dans une société de courtage en assurance Niçoise depuis 1979, cette femme de 59 ans décrite comme effacée, s’est mise à détourner des chèques tout en maquillant les comptes de l’entreprise. Au total, entre 2011 et 2016, la somme volée à son entreprise avoisine les 1,7 million d’euros.

La salariée en question ne montrait aucun signe extérieur de richesse. L’argent volé était investi dans des biens immobiliers modestes via une société civile immobilière (SCI) dont elle était gérante.

Reconnue coupable d’avoir falsifié des chèques et de blanchiment d’argent, la comptable de 59 ans a été condamnée à 3 ans de prison, dont 18 mois fermes. La peine est aménageable.

L’employée a été condamnée à rembourser son employeur. Tandis que sa SCI, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 50 000 euros d’amende.

Que dit le droit ? Un licenciement est-il possible dans un tel cas ?

Dans le cas présent, la salariée a été condamnée par la justice pénale pour falsification de chèques et blanchiment d’argent. En droit, le fait est que si la juridiction pénale condamne un salarié pour de tels faits, cela signifie que les faits sont objectifs et ont été prouvés.

Un licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse.

La cause réelle du licenciement est une cause objective, existante et vérifiable. Le jugement pénal rendu par le tribunal correctionnel de Nice justifierait une cause réelle dans le cas présent.

La cause sérieuse doit revêtir une certaine gravité : elle rend impossible le maintien de la relation de travail (et par voie de conséquence, rend nécessaire la rupture du contrat de travail). Dans l’affaire évoquée au sein de cet article, il est fort probable que les faits reprochés à la salariée rendent impossible la continuité de la relation de travail.

En cas de délit de cette ampleur, le licenciement pour faute grave peut être retenu. Pour rappel, la faute grave est une faute d’une gravité telle qu’elle nécessite la rupture immédiate de la relation de travail. Elle prive le salarié de toutes ses indemnités (sauf celle compensatrice de congés payés).

Remarque : la faute lourde est rarement acceptée par les juges dans de tels faits. Pour qu’elle soit qualifiée, l’employeur devra rapporter la preuve de l’intention de nuire de son salarié. À titre d’exemple, le vol ne permet presque jamais de caractériser une faute lourde.

L’équipe juridique de droit-travail-France

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