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Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié... même si vous travaillez au titre de la journée de solidarité !

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié... même si vous travaillez au titre de la journée de solidarité !
Le 17 mai 2018
Doit-on travailler le lundi de Pentecôte ou est-ce un jour férié ? La Journée de Solidarité connaît plusieurs modalités : RTT, jour de congé, heures non rémunérées... Explications : ce que vous pouvez faire le 21 mai 2018

En 2004 et suite à la canicule de l'été 2003, le Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN avait institué la Journée de Solidarité. Concrètement, le lundi de Pentecôte n'était plus chômé... mais il n'était pas payé non plus afin d'aider à financer des actions de prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées. La mesure avait été appliquée de manière très aléatoire par les entreprises, en particulier celles du secteur public, et finalement si l'idée d'une Journée de Solidarité a été maintenue, toute référence au lundi de Pentecôte a été élimée du Code du Travail en 2008. Le lundi de Pentecôte est donc redevenu officiellement un jour férié. Toutefois, depuis une loi publiée au Journal Officiel en date du 17 avril 2008, l'employeur est libre d'en fixer les modalités d'application par accord d'entreprise.

Qui est concerné par la Journée de Solidarité ? 

Tous les actifs, à l'exception des stagiaires.

Pour les salariés exerçant à temps partiel, leur contribution s'effectuera cependant au prorata de leur contrat. Le terme "journée" est donc abusif, l'idée étant que chaque salarié travaille une journée "normale selon son contrat" sans être rémunéré.

A noter que depuis le 1er avril 2013, les retraités imposables doivent également y contribuer, ce qui n'avait pas manquer d'amuser les observateurs à l'époque (cette mesure ayant pour objectif de financer les actions de prise en charge des personnes âgées...).

Entreprise et Journée de solidarité : plusieurs options sont possibles pour le définir.

Le lundi de Pentecôte n'étant plus obligatoirement la journée de solidarité (elle reste néanmoins la journée de solidarité par défaut), l'employeur est libre de fixer ce jour de solidarité comme il le souhaite par accord d'entreprise et sous réserve des éventuelles dispositions de la convention collective qui lui est applicable.

Ainsi, l'entreprise peut choisir de faire travailler ses salariés un jour férié précédemment chômé à l'exception du 1er mai (seul jour obligatoirement férié et chômé en France), de supprimer un jour de RTT ou de demander à l'ensemble des salariés d'effectuer sept heures supplémentaires non rémunérées fractionnées sur l'année ou sur une période plus courte.

Dans le silence des textes, une entreprise pourrait aussi proposer à ses salariés plusieurs dates pour effectuer cette journée de solidarité. Cependant, ce choix devrait être solidement justifié par le chef d'entreprise (par exemple horaires décalés, équipes tournantes, ...).

Salarié et Journée de Solidarité : travail obligatoire !

Pour les salariés, aucune option possible. Il faudra soit travailler... soit, en accord avec l'employeur, donner l'équivalent temps en "donnant" un jour de congé payé, de RTT ou de congé conventionnel (par exemple les jour supplémentaires de congés accordés par la Convention Syntec). En revanche, si le salarié est en vacances, l'employeur ne pourra pas exiger de le faire revenir. Soit le salarié devra "rattraper" 7 heures de travail, soit il devra donner un jour de congé supplémentaire.

Nous rappellerons que cette journée de 7 heures (ou de 3.5 heures pour les salariés à temps partiel) n'est pas rémunérée, et que de leur côté les employeurs devront verser comme les années précédentes une contribution représentant 0.3 % de la masse salariale en contrepartie de ces salaires non versés.

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