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PSA, PIMKIE... Premières réactions aux annonces de mise en place du dispositif de RCC

PSA, PIMKIE... Premières réactions aux annonces de mise en place du dispositif de RCC
Le 29 décembre 2017
PIMKIE et de PSA étaient dans les starting-blocks ! L'encre du décret d'application à peine sèche, leurs syndicats ont été invités à des réunions début janvier afin de négocier les premières ruptures conventionnelles collectives...

Le 29 novembre, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail qui a porté la réforme du Code du Travail l'expliquait encore sur RTL, martelant qu'"il n'y a absolument aucune mesure dans les ordonnances qui va dans le sens de la précarisation. Evidemment, notre but, c'est l'inverse". Pas sûr que les futurs ex-PSA et PIMKIE soient d'accord avec elle... 

"Fragilisation de tout le marché du travail" pour Eric COQUEREL, député de la France Insoumise

Pour les députés de la France Insoumise, il s'agit clairement de la "fragilisation de tout le marché du travail" que son mouvement "dénonçait avec les ordonnances, et c'est ce qui est en train de se réaliser" explique sur BFMTV Eric COQUEREL pour lequel la rupture conventionnelle collective (RCC) est "un licenciement collectif déguisé" : "c'est évident, à partir du moment où la loi ne protège plus les salariés, ça les laisse à la merci d'un rapport de force (...) c'est évident que pour les employeurs, c'est tout bénéfice (...), ça va être dévastateur pour l'emploi".

Et effectivement, comme Maître Olivier KHATCHIKIAN l'avait rappelé sur LCP lors de la présentation de la réforme PENICAUD du Code du Travail, "quand un employeur veut réduire les effectifs de manière collective, il doit observer les règles relatives aux licenciements économiques collectifs (...), il doit justifier d'un motif économique valable et favoriser le reclassement des salariés licenciés". Or, avec le nouveau dispositif de RCC, "toutes ces obligations pour l'employeur vont disparaître ! Aucune nécessité de justifier d'une cause réelle et sérieuse ! Envolé, le lourd dispositif de prévention et d'accompagnement des licenciements économiques. La loi prévoit en effet une simple 'homologation' de la rupture conventionnelle, comme pour une rupture conventionnelle ordinaire..."

PSA se défend de vouloir utiliser la RCC pour maximiser ses profits au détriment de ses salariés.

Si le député Sylvain MAILLARD, interrogé mercredi sur le cas PIMKIE expliquait que ce nouveau dispositif "permet d'avoir beaucoup plus de fluidité (...) Quand une entreprise est percutée par une évolution du marché, (elle doit être) capable très rapidement de se réinventer", Alexis CORBIERE, député Insoumis, s'interrogeait sur RTL : "est-ce qu'il faut donner un outil supplémentaire à des grands groupes qui réalisent des profits pour licencier les gens, laisser éventuellement sur le carreau des salariés de plus de 50 ans ?"

Sollicité, le constructeur automobile a rejeté ces accusations. Son porte-parole a ainsi indiqué que "pour une entreprise, il n'y a pas de honte à réaliser des bénéfices car, au final, c'est la seule chose qui protège les salariés. (En l'occurence) il ne s'agit pas de faire un plan de suppressions de postes ou bien un plan social", mais d'utiliser "les nouveaux dispositifs légaux" afin d'ajuster les effectifs "aux besoins du groupe".

La CGT s'interroge sur le montant des primes de départ.

Le salarié volontaire pour une rupture conventionnelle collective est indemnisable par l'assurance chômage comme dans un PSE, toutefois la RCC ne lui ouvre pas les mêmes droits que licenciés économiques (pas de priorité de réembauche ou d'accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle par exemple).

En somme, en cas d'accord majoritaire, PSA ou PIMKIE pourront se contenter d'ajouter au Dispositif d'Adéquation des Emplois et des Compétences (DAEC) annuel un intercalaire relatif aux Ruptures Conventionnelles Collectives. Donc, selon les syndicats interrogés, il n'y a "rien de nouveau sous le soleil" (FO) et "pas de problématique particulière" (CFTC), sauf le montant des primes de départ. "Seront-elles identiques" à celles actuellement offertes par PSA questionne la CGT.

Sans compter qu'à la différence du PSE, les indemnités et primes dans le cadre de la RCC ne sont pas totalement exonérées de charges et d'impôts. "On peut faire confiance aux organisations syndicales (pour) revendiquer la prise en charge des coûts fiscaux et sociaux liés à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective" assure cependant Maître Sylvain NIEL, avocat spécialisé dans la défense des entreprises au sein du Cabinet FIDAL.

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