Réforme de l’assurance-chômage : où en est-on suite au discours du Président ?

Le discours prononcé par le Président de la République Emmanuel Macron devant le Congrès le 9 juillet à Versailles a permis de remettre en lumière la réforme de l’assurance-chômage. A travers une invitation inattendue à destination des partenaires sociaux, le Président entend accélérer encore un peu plus le calendrier prévu pour cette réforme.

Une réforme entamée très rapidement

Après avoir modifié en profondeur le Code du travail grâce à la signature des ordonnances le 22 septembre 2017, le Gouvernement s’est attaqué à la réforme de l’assurance-chômage. L’objectif global ? Améliorer la protection de certaines catégories de salariés et lutter contre les pertes financières actuelles de l’Unedic.

C’est dans ce cadre que le jeudi 12 octobre 2017, un premier tour de table a eu lieu entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Au terme des négociations entre les partenaires sociaux, un accord national interprofessionnel a été trouvé, dont les principales idées étaient les suivantes :

- La création d’un allocation d’aide à l’emploi « projet » pour les démissionnaires sous conditions

- La prise en compte des travailleurs indépendants

- La lutte contre le recours aux contrats courts (avec notamment un bonus/malus sur les cotisations sociales)

- Le renforcement du contrôle des chômeurs

De ce texte, le Gouvernement a alors édité le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le projet de loi modifie quelques éléments mais garde globalement la même structure que le projet.

Depuis, le texte a été présenté à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté le 19 juin. Rien d’étonnant à cela, puisque le Gouvernement dispose de la majorité dans cette institution..

Il demeure que le texte est par conséquent actuellement débattu au Sénat. Il est d’ailleurs probable qu’il soit renvoyé vers l’Assemblée nationale, la majorité au Sénat étant détenu par l’opposition. La commission des affaires sociales a rendu un rapport contenant plusieurs modifications du texte tel qu’adopté par l’Assemblée.

Remarque : Le texte de loi final devant être le même adopté par les deux assemblées du Parlement, en cas de modification du texte par le Sénat, il sera renvoyé à l’Assemblée nationale. Il peut y avoir l’intervention d’une Commission paritaire mixte, réunissant les deux assemblées, pour définir un texte commun. Si un désaccord persiste, les dispositions légales prévoient que l’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le contenu final du texte.

Une annonce fracassante comme invitation à la renégociation

Le Président a donc invité les partenaires sociaux à discuter sur ce sujet le 17 juillet tout d’abord, pour renégocier en septembre. L’annonce du Président Macron est donc d’autant plus soudaine et inattendue : il entend déjà renégocier la loi « Avenir Professionnel » pour aller plus en profondeur, alors que son contenu est actuellement débattu au Sénat !

Il était déjà difficile de concilier les partenaires sociaux sur un sujet si sensible, alors remettre en question trois mois après l’accord que ces derniers ont trouvé peut paraître osé. Il semblerait que l’exécutif songe notamment à créer une allocation chômage longue-durée et à supprimer l’allocation de solidarité spécifique.

Doit-on voir un rapprochement entre cette invitation et l’élection toute récente du nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qui pourrait relancer une nouvelle dynamique ?

Le fait est que le rythme pour cette réforme était annoncé soutenu, et le Gouvernement montre par ces mesures qu’il entend mener à bien ce projet dans les temps. En attendant la promulgation de la « première version » de la loi Avenir Professionnel, le rendez-vous est pris !