Réforme de la formation professionnelle : pourquoi les négociations s'enlisent ?

Les négociations paritaires entamées en décembre devraient donner lieu à un projet de loi relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage. Pourtant, après bientôt deux mois et à un mois de la date de clôture programmée, les négociations entre partenaires sociaux sur la réforme de la formation s'enlisent... Les seuls résultats concrets après six séances étant le refus que le compte personnel de formation (ou CPF) soit alimenté par autre chose que des heures (en opposition donc avec les souhaits formulés par le Ministère du Travail et Muriel PENICAUD) et... un plan de renégociation pour la suite des opérations !

L'enlisement des négociations paritaires relatives à l'apprentissage et la formation professionnelle.

Traditionnellement, les négociations paritaires se débloquent dans la dernière ligne droite, sous la pression diraient certains. Mais peut-être pas cette fois. La décision quasi unanime des partenaires sociaux de renvoyer les questions qui fâchent (gouvernance, financement, ...) à la fin des négociations avaient déjà de quoi inquiéter les observateurs extérieurs.

"Que les délais soient courts c'est évident. Qu'il reste énormément de travail aussi. Mais si l'on ne va pas au bout c'est parce que les questions de gouvernance ou de financement n'ont pas encore été abordées. D'où l'impression de ne pas avancer", avait tenté d'expliquer Florence POIVEY, négociatrice en chef pour le MEDEF tandis que Michel BEAUGAS (FO) prophétisait à l'issue de la dernière réunion que "cela n'augure rien de bon pour la suite". A raison puisque le MEDEF et la Confédération des PME ont annoncé tour à tour refuser de reprendre les négociations sur l'apprentissage, minées par le bras de fer entre les régions et le patronat.

Après la CPME, c'est le MEDEF qui refuse de reprendre les négociations.

Après la Confédération des PME (CPME), c'est donc le MEDEF qui a annoncé ne plus vouloir reprendre les discussions dans un courrier adressé aux organisations syndicales et patronales, Florence POIVEY indique en effet que son organisation ne serait "toujours pas en situation" de reprendre les négociations "faute d'éléments nouveaux sur l'environnement dans lequel ces discussions se situeraient". 

Le Ministre du Travail a bien convoqué les partenaires sociaux en réunions bilatérales... rien n'y a fait comme l'expliquait Jean-Michel POTTIER, vice-Président en charge des affaires sociales à la CPME à l'issue de cette rencontre bilatérale : "Nous sommes pressés de reprendre la négociation, mais les conditions ne sont pas réunies pour qu'on puisse le faire", estimant qu'il n'avait obtenu "aucun éclaircissement" ni "aucune réponse à ses questions".

En cause : le bras de fer entre les régions et les syndicats sur la question de la gouvernance de l'apprentissage.

L'objectif de la CPME est clair : "remettre le chef d'entreprise au centre du dispositif apprentissage", avoir un observatoire permettant de définir les besoins des entreprises avec un pilotage des branches professionnelles et décrocher un financement direct et transparent de l'apprentissage qui passe par un financement au contrat" (c'est-à-dire donc dépendant du nombre de personnes inscrites dans un centre de formation d'apprentis donné). 

Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général Force Ouvrière (FO), appuie en partie cette position, estimant que l'apprentissage devrait être piloté conjointement par les syndicats et les organisations patronales dans la mesure où les régions ont "d'autres missions importantes" à gérer. 

Or, pour l'heure, ce sont les Régions qui détiennent le pilotage de l'apprentissage... Régions qui ont affirmé le 23 janvier dernier par la bouche du Président de Régions de France, Hervé MORIN, que celles-ci pourraient accepter de sortir "de tout dispositif sur l'apprentissage" sous réserve que le gouvernement décide d'en confier le pilotage "au Medef" exclusivement.

Dans un contexte également marqué par la prochaine succession de Pierre GATTAZ à la tête du MEDEF et aux évidentes divergences d'intérêts au sein même du patronat entre les grands groupes et les PME (l'U2P représentant le commerce, les artisans et professions libérales ayant fait savoir qu'elle estimait que les régions devaient continuer de pouvoir jouer un rôle dans le financement des CFA par exemple), pas sûr que les négociations aboutissent dans le temps imparti...