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Réforme du Code du Travail : la sixième ordonnance adoptée en Conseil des Ministres

Réforme du Code du Travail : la sixième ordonnance adoptée en Conseil des Ministres
Le 26 décembre 2017
"Ordonnance-balai" assurant "la cohérence des textes" comme l'indique l'entourage de Muriel Péricaud, ou ultime moyen de faire passer "en douce" de nouvelles régressions comme le dénonce les syndicats ? Le point ici.

16 Décrets relatifs à la réforme Péricaud  doivent encore être publiés d'ici au 1er janvier 2018 tandis qu'une septième ordonnance (qui fera l'objet d'une ratification à part) est attendue fin janvier 2018 sur la question des travailleurs détachés. 

Cependant, la Loi d'Habilitation votée à l'automne par le Parlement ne permet pas une huitième ou une neuvième ordonnance. Par conséquent, l'exécutif l'assure : cette sixième ordonnance est bien la dernière sur la question. 

Une sixième ordonnance présentée comme "une ordonnance balai" par l'entourage de Muriel Péricaud.

Présentée en Conseil des Ministres le 20 décembre et adoptée, la sixième ordonnance a pour objectif "de consolider l'articulation juridique des mesures" précédemment fixées indique-t-on au Ministère du Travail. 

Elle "assure la cohérence des textes" et "réécrit certaines dispositions afin d'en clarifier ou d'en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d'intelligibilité" certifie l'exécutif tel qu'il en était d'ailleurs prévu dans la Loi d'Habilitation. 

Reste qu'elle comporte aussi plusieurs modifications de fonds dénoncées par les députés de la France Insoumise pour lesquels elle "amplifie le mouvement d'attaques incessantes contre les droits fondamentaux des travailleurs".

Un texte "porteur de nouvelles régressions sociales" et passé "en catimini" dénoncent les Insoumis.

Sauf que... Les différents opposants à la réforme voient dans ce dernier texte un moyen de faire passer "en catimini" de nouvelles régressions. "Cette sixième ordonnance contient de nombreuses autres mesures qui affaiblissent les salariés : baisse des heures de délégations du nouveau CSE, modification des modes de représentations des agents de la RATP et de l'établissement public de sécurité ferroviaire, ..." dénoncent les députés Insoumis qui s'interrogent : "le Gouvernement souhaite-t-il passer en catimini un texte porteur de nouvelles régressions sociales ?"

Les Syndicats, quant à eux, déplorent ne pas avoir été consultés... 

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