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Retraite : quelles sont les erreurs de calcul les plus fréquents et comment les éviter ?

Retraite : quelles sont les erreurs de calcul les plus fréquents et comment les éviter ?
Le 29 juin 2018
Selon CAPITAL, quasi toutes les caisses de retraite reconnaissent des erreurs pouvant aller de 12€ par an pour l'AGRIC-ARRCO à plusieurs centaines d'euros annuels pour la CNAV. Quelles sont les principales erreurs et comment les éviter ? Le point ici.

A priori, seuls les médecins peuvent rester sereins : aucune erreur n'aurait été relevée auprès de leur caisse en 2016 [ndrl : la CARMF]. En revanche,  "Dans 8 dossiers sur 10 que nous traitons, explique Marc DARNAUD du cabinet spécialisé Optimaretraite, nous repérons une anomalie pouvant affecter le montant de la pension". Une information confirmée par le dernier comparatif réalisé par CAPITAL qui révèle que la part des pensions liquidées dont le montant se révèle erroné après vérification se situe entre 1% pour l'IRCANTEC à 8% pour les diverses caisses AGIRC-ARRCO et jusqu'à 11.4% pour la CNAV (soit une portée financière allant de 12 euros par an pour l'AGIRC-ARRCO à une centaine d'euros pour la CNAV). Un chiffre qui fait froid dans le dos... et qui serait en constante augmentation sur la dernière année ! Mais d'où viennent ces erreurs ? 

Quelles sont les principales erreurs de calcul des caisses de retraite ? 

Sans surprise, la principale erreur provient tout bêtement de l'erreur de calcul commise par l'employé en charge du dossier. Viennent ensuite l'omission de périodes spéciales type arrêts maladies, chômage ou congé maternité ou l'oubli d'un changement de statut (exemple : lorsque votre employeur a omis de déclarer immédiatement votre passage au statut cadre à l'AGIRC-ARRCO).

Ainsi, "le service militaire est presque tout le temps absent du relevé de situation individuelle" note la Présidente de SAPIENDO, Valérie BATIGNE, tandis qu'Anne ANDRE, directrice générale de HENNER assure qu'"avoir cotisé à plusieurs caisses accroît le risque d'erreur" tant la communication entre régimes est loin d'être fluide.

Alors certes, l'erreur est parfois en faveur du pensionné et elle est souvent d'une faible portée financière. Restent que certaines caisses se distinguent par leurs erreurs aussi rares qu'énormes, tel le Service de Retraite de l'Etat (ou SRE) qui reconnaît un montant moyen d'erreur de 1.400 € par an. Rien que ça ! 

Comment éviter une erreur dans le calcul de sa retraite ? 

Sans surprise là encore, le meilleur moyen d'éviter les erreurs consistent à vérifier soi-même ses droits de manière régulière et si possible avant la liquidation de vos droits par votre caisse de retraite. Concrètement, de 35 à 55 ans, un relevé de carrière vous est adressé tous les 5 ans. A partir de 55 ans, c'est un relevé de situation également accessible gratuitement sur le site www.info-retraite.fr et dont l'objectif est d'estimer vos droits à la retraite qui vous est adressé.

Si vous avez cotisé à une seule caisse durant toute votre carrière, le plus simple consiste à examiner scrupuleusement la concordance des périodes mentionnées avec vos bulletins de salaire ou vos relevés d'activités. S'il vous manque des fiches de salaire, vous pouvez soit faire une demande de duplicata à votre ex employeur, soit, faire une demande écrite à la CNAV qui pourra se charger des recherches à votre place, sans garantie de résultat toutefois (par exemple si l'entreprise n'existe plus). Vous pouvez également solliciter un entretien de préparation. Attention : ce droit n'est pas encore assuré totalement par l'ensemble des caisses, et les délais d'attente peuvent parfois atteindre 2 mois... 

Si vous avez cotisé à plusieurs caisses (régime général, MSA, RSI...), par exemple si vous avez travaillé dans le public et le privé, ou si vous avez été salarié et monté votre propre entreprise, le plus simple consiste à faire appel à un spécialiste en reconstitution de carrière. Leurs prestations sont facturées entre 2.500 et 4.500 euros. Un montant qui peut certes sembler élevé, mais qui sera amorti en moins de 3 ans si des erreurs sont détectées...

Attention aussi aux délais. En effet, les procédures à rallonge ne permettent pas à toutes les caisses de respecter le délai de versement légal de la pensio. C'est le cas en particulier des affiliés à la CNAV, qui se trouve dans l'incapacité structurelle de respecter le délai de versement fixé légalement au premier mois suivant la date d'effet demandée. Dans ce cas, en plus d'être privé de votre pension de base, vous pourriez ne toucher qu'une partie de votre complémentaire (l'AGIRC-ACCRO par exemple ne verse que 70% de ce qui est dû dans un tel cas).

Eric, retraité parisien dont le dossier n'avait pourtant aucune erreur, explique ainsi à CAPITAL qu'il ne perçoit depuis le 1er janvier 2018 que 38% des 2.400 euros attendus car la CNAV, incapable de liquider sa retraite à temps, a renvoyé une seconde fois son dossier pour vérification, justifiant sa demande par la demande de documents d'ores et déjà fournis. 

Le délai légal pour déposer son dossier est de 4 mois avant la date d'effet. Nous vous conseillons cependant de le déposer au moins 6 mois avant, voire même 18 mois avant si votre carrière est incomplète et qu'il vous faut racheter des trimestres puisque la CNAV peine souvent à mener de front les deux opérations (rachat de trimestres et liquidation de retraite). 

Cela a été le cas pour Maryse, retraitée dans le Var depuis juin 2016, qui explique que son dossier a mis deux ans à être liquidé. La raison ? Des trimestres d'activité manquants. "Le montant de ma retraite a été amputé de 30% pendant deux ans" a-t-elle expliqué à CAPITAL. Son préjudice s'élève à 8.640 €.

Quels sont les recours possibles en cas d'erreur dans le calcul de sa retraite ?

Le délai de recours amiable est de 2 mois seulement à compter de la notification du montant en cas d'erreur technique de calcul (d'un an pour les fonctionnaires et agents de l'Etat). Au-delà, le nouveau retraité devra faire appel au médiateur de la caisse ou au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

En cas d'erreurs liées à des droits oubliés (périodes spéciales de congés, changement de statut, ...), vous pourrez demander un nouveau calcul à tout moment. Toutefois, le rattrapage éventuel est limité à 5 ans et comme votre réclamation ne sera pas traitée de manière prioritaire... le gap peut se révéler important.

Catherine, retraitée dans les Alpes-Maritimes depuis novembre 2017 a ainsi expliqué au journal CAPITAL qu'elle avait du vivre trois mois sans percevoir sa pension de retraite. Son dossier était pourtant validé par la CNAV. Oui mais... Il aura fallu plusieurs recommandés pour la Caisse admette son erreur. Elle versait tout simplement la pension sur le mauvais compte bancaire ! Préjudice pour Catherine : 12.000 euros.

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