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Rupture conventionnelle collective : PIMKIE veut supprimer 208 postes en France.

Rupture conventionnelle collective : PIMKIE veut supprimer 208 postes en France.
Le 08 janvier 2018
Pour les salariés de PIMKIE c'est le jour J. L'enseigne de prêt-à-porter, en difficulté, a présenté aujourd'hui aux syndicats son plan de réduction de l'emploi sous forme de ruptures conventionnelles collectives. Demain, ce sera au tour de PSA...

La Direction de PIMKIE avait fait connaître son intention de procéder à une réduction de l'emploi sous forme de rupture conventionnelle collective alors que l'encre du Décret d'application du 22 décembre 2017 était à peine sèche du fait d'un chiffre d'affaires "qui s'érode depuis 10" et de "résultats déficitaires depuis 2015 sans (parvenir) à inverser cette tendance". Inévitable selon la Direction, le Plan présenté aujourd'hui à la CGT, CFE-CGC, FO et CFDT ne semble pas pour le moment satisfaire les syndicats présents dans le groupe.

La rupture conventionnelle collective : qu'est-ce que c'est ? 

Légale depuis le 22 décembre dernier, la rupture conventionnelle collective est un dispositif mis en place dans le cadre des ordonnances portant réforme du Code du Travail signées en septembre par le gouvernement et ratifiées en novembre par le Parlement. Elles permettent aux entreprises de réaliser un plan de départ volontaire collectif selon une procédure moins risquée et moins contraignante que celle d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) notamment.

Dans le cadre de la RCC, l'entreprise n'a plus besoin d'invoquer de quelconques difficultés économiques, cependant pour être valable l'accord doit être ratifié dans le cadre d'un accord majoritaire d'entreprise et être homologué par la DIRECCTE. Il doit notamment fixer le nombre de départs envisagés, le montant de l'indemnité proposée (qui doit être au moins égale aux indemnités légales de licenciement), les conditions à remplir, les critères pour départager les volontaires et les mesures de reclassements prévues notamment (formation, soutien à la création ou à la reprise d'entreprise, ...). 

Interrogée, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, estime qu'il s'agit d'une réponse adaptée dans "certains cas de restructuration, de réorganisation, où ni l'entreprise ni les salariés ne veulent vivre le traumatisme du licenciement mais sont d'accord (...) pour avoir une forme négociée", tout en insistant sur le fait que les salariés seront "strictement volontaires. On ne peut licencier zéro personne contre son grès", mettant notamment en exergue le "double verrou de l'accord avec les syndicats et du volontariat".

Un plan de réduction de l'emploi inévitable selon la Direction de PIMKIE.

Selon la Direction, il s'agit d'un "plan de retournement d'entreprise" "alors que son chiffre d'affaires s'érode depuis 10 ans" et que "PIMKIE présente des résultats déficitaires depuis 2015, sans être parvenu à inverser cette tendance". Déjà en décembre le directeur général délégué de l'enseigne, Eric FOUCAULT, avait annoncé que "cette transformation profonde ne peut malheureusement pas échapper à un plan de départs volontaires".

PIMKIE, dont le siège social est situé à Villeneuve d'Ascq (59) compte aujourd'hui plus de 700 magasins dans 30 pays différents et emploie environ 5 200 salariés selon les chiffres de l'enseigne, mais aurait enregistré des pertes à hauteur de 45 millions d'euros. Interrogée, Valérie PRINGUEZ, secrétaire CGT du CE, indique que les groupes de travail associés depuis plusieurs semaines à l'élaboration du plan de redressement de l'enseigne avaient d'ores et déjà proposé la fermeture en 2018 de 81 magasins, dont 20 en France, puis de 40 autres en 2019 en Allemagne, "pays le plus touché".

Présenté aujourd'hui au comité central d'entreprise réuni au siège de PIMKIE à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le projet entend supprimer 208 postes : 83 postes de vendeurs dans les 20 magasins PIMKIE en France, 41 postes au sein de la logistique du groupe, 53 au siège international situé à Villeneuve d'Ascq (59), et 31 au siège français du groupe MULLIEZ situé à Neuville-en-Ferrain (Nord). 

Un dispositif qui inquiète les syndicats, qui se sentent "attendus au tournant".

Après la première présentation du dispositif de rupture conventionnelle collective, la Direction, qui prévoit "un mois top chrono pour négocier un accord" selon la CGT, a donné rendez-vous aux syndicats le 9 janvier pour la première des quatre réunions destinées à l'entériner. Car c'est bien l'autre particularité de la RCC : l'accord doit faire l'objet d'un accord majoritaire d'entreprise, ce qui, dans le cas de PIMKIE, signifie que trois des quatre syndicats présents dans le groupe doivent le ratifier (CFE-CGC, FO, CGT et CFDT).

"Aujourd'hui, il n'est pas imaginable que la CGT signe" avait indiqué le syndicat fin décembre, après l'annonce de la direction de PIMKIE de mettre en place le dispositif mis en place suite à la réforme MACRON du Code du Travail tandis que FO dénonçait un plan "destiné à s'éviter plein de contraintes".

A l'issue de la présentation du projet aujourd'hui, seule la CGT a confirmé son refus catégorique de signer. "D'abord, il y a la volonté d'obtenir ce qui est le mieux pour les salariés, qu'ils soient protégés", explique Valérie PRINGUEZ, Secrétaire CGT du CE. "Mais nous avons également la crainte d'essuyer les plâtres de cette nouvelle mesure dont on ignore les subtilités et les conséquences". 

Une réticence partagée par la CFDT, qui attend toutefois de connaître l'ensemble des contreparties et notamment l'ensemble des aides qui seront mises en avant pour inciter les salariés à partir avant de faire connaître sa position. "Si on se lance là-dedans, on va nous attendre au tournant, nous les syndicats" lance Marie-Agnès MERCEUR. "Cela revient à se lancer sans avoir de réponses à des questions précises sur le sort des salariés".

Agacée par ce quelle considère comme une "instrumentalisation" de son cas, la Direction de PIMKIE n'a pour le moment pas souhaité indiqué ce qu'elle ferait en cas d'échec de l'accord. Compte tenu des difficultés avancées, et notamment de la nécessité de procéder au "retournement de l'entreprise" rappelée depuis le mois de décembre, il y a cependant fort à parier qu'un échec des négociations déboucherait sur un Plan de Sauvegarde de l'Emploi et un licenciement économique collectif. Pas sûr alors que le "traumatisme du licenciement" soit évité... 

"Alors que son chiffre d'affaires s'érode depuis dix ans, Pimkie présente des résultats déficitaires depuis 2015, sans être parvenue à inverser cette tendance". De leur côté, les syndicats craignent entre 200 et 250 suppressions de postes et une vingtaine de fermetures de magasins en France.

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