Soirée en entreprise : L’alcool peut-il être le bienvenu dans votre entreprise ?

Le Code du Travail, premier rempart contre l’alcool

Avant même que l’employeur ne se dresse contre le fait d’amener de l’alcool au sein de l’entreprise, le Code du Travail émet une réserve.

En effet, l’article R4228-20 du Code du Travail vient interdire purement et simplement la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

A cela existe cependant un tempérament au sein même de cet article. Il prévoit en effet la consommation de boissons peu alcoolisées telles que le vin, la bière et le cidre, bien que tout soit relatif quant à leur teneur en alcool.

Cette autorisation peut cependant être censurée par l’employeur. En effet, si des dispositions au sein du règlement intérieur le prévoient, l’employeur peut interdire toute consommation d’alcool au sein de son établissement.

Cette interdiction doit cependant être justifiée de par la nature de la tâche à accomplir par les salariés et les buts recherchés.

Si l’employeur démontre un réel danger quant à la consommation d’alcool au sein de son entreprise, alors il pourra interdite vins, cidres et bières.

Un principe visant à protéger les salariés et l’employeur

Interdire l’alcool, c’est aussi protéger les salariés.

En effet, un salarié ayant bu trop d’alcool ne peut reprendre le volant pour retourner chez soi. Tout accident sur le lieu de travail ou accident de trajet concernant un salarié alcoolisé sera inlassablement imputé à l’employeur qui devra assumer les dommages, comme l’article. L. 4121-1 du Code du Travail le prévoit.

Ainsi, il est compréhensible qu’un employeur décide de prévenir plutôt que de guérir. Bien plus qu’une perte d’argent, cela peut aussi être très traumatisant pour un employeur ou des collègues de perdre un collaborateur suite à une consommation excessive d’alcool.

Dans un but de prévention, durant un pot de départ par exemple, l’employeur peut avoir recours à des éthylotests pour garantir la sécurité de ses salariés.

De même, un employeur peut sanctionner un salarié surpris en état d’ébriété ou en train de boire de l’alcool si son règlement intérieur l’interdit. Qu’il s’agisse d’une volonté préventive ou non.

Alors pour vos pots de départ, consultez le règlement intérieur pour savoir si l’alcool est autorisé et surtout : consommez avec modération!

L’équipe juridique Droit-Travail-France