Travail et jours fériés : Est-on obligé de travailler pendant un jour férié ?

Tous les ans, certains jours fériés interrompent le cours normal de la semaine en permettant à certains salariés de ne pas travailler. 2019, comme 2018, est riche en jours fériés tombant en pleine semaine, mais est-ce une obligation pour l’employeur de permettre à ses salariés de se reposer les jours fériés ?

Quels sont les jours fériés en France ?

Les jours fériés sont au nombre de 11 en France.

Ces jours sont, tels que listés à l’article L3133 du Code du Travail :

- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques (22 avril 2019) ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension (le 30 mai 2019) ;
- le lundi de Pentecôte (le 10 juin 2019) ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption (le 15 août) ;
- la Toussaint (le 1er novembre) ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est exhaustive, ce qui veut dire que l’on ne peut prétendre à d’autres jours fériés que ceux-ci.

Le seul moyen d’ajouter des jours fériés à cette liste est par le biais d’un usage d’entreprise ou d’un accord collectif.  

Puis-je être obligé de venir travailler un jour férié ?

En France, il n’existe qu’un jour férié “chômé”. Un jour férié chômé est un jour où il est interdit de faire travailler un salarié. Ce jour, le 1er mai, correspond à la fête du travail. La seule exception à ce principe de jour férié chômé est pour les établissements dotés d’une mission de service public. Ces derniers devront assurer la continuité du service si celui-ci est important pour la population (ex : pompiers, policiers, hôpitaux...)

On comprend dès lors que tous les autres jours sont potentiellement travaillés. Ainsi, le fait de travailler ou non durant les autres jours fériés dépend de la convention collective applicable à votre entreprise. En effet, nombreuses sont les conventions collectives qui prévoient que tout ou partie des jours fériés légaux sont chômés. Consultez votre convention collective pour déterminer quels sont les jours fériés chômés dans votre entreprise.

Si jamais vous refusiez de venir travailler un jour férié travaillé, cela constituerait une faute qui pourra être sanctionnée par l’employeur. En effet, même si un jour est férié, le contrat de travail se déroule normalement comme s’il s’agissait d’un jour normal. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est donc applicable.

Alors quoi qu’il arrive, faites-en sorte de bien vous renseigner avant de considérer un jour férié comme étant chômé.

L’équipe juridique Droit-Travail-France