Congés payés 2019 : Dossier thématique consacré aux congés payés

À travers ce dossier thématique dédié aux congés payés 2019, l’équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre aux questions suivantes : Puis-je travailler pendant mes congés payés ? Puis-je prendre mes congés quand je le souhaite ? Les congés payés que je n’ai pas pris sont-ils perdus ? Comment calculer mon indemnité de congés payés ? Mon employeur me demande de revenir travailler alors que je suis en congés payés ! Que faire ? En a-t-il le droit ?

Dossier thématique consacré aux congés payés 2019

Travail pendant les congés payés, est-ce possible ? (1/5)

Puis-je prendre mes congés payés quand je le souhaite ? (2/5)

Les congés payés non-pris, des congés perdus ? (3/5)

Calcul de l’indemnité de congés payés (4/5)

Rappel au travail pendant les congés payés, est-ce possible ? (5/5)

Piqûre de rappel : définition, durée, acquisition et prise des congés payés

Définition des congés payés

Les congés payés sont des périodes de repos. Ils sont accordés chaque année par l’employeur aux salariés qui ont accompli un minimum de travail effectif. Quel que soit son contrat (CDI, CDD, intérim), son temps de travail ou son ancienneté, tout salarié a droit aux congés payés.

Durée, acquisition et prise des congés payés

L’article L3141-12 du Code du travail rappelle que les congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif pour le compte d’un même employeur.

Ainsi, pour une année complète de travail, les salariés acquièrent 30 jours ouvrables (5 semaines) de congés payés.

Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ? Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (exemple : le dimanche) et des jours fériés chômés dans l’entreprise.

L’employeur peut choisir de calculer les congés payés en jour ouvrés (les jours réellement travaillés par l’entreprise, exemple : du lundi au vendredi). Dans une telle situation, cette méthode de calcul doit garantir aux salariés des droits à congé au moins équivalent à ceux résultant d’un calcul en jours ouvrables.

Sur quelle période acquière-t-on des congés payés ? Par principe, la période de référence pour l’acquisition de congés payés s’étend du 1 juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours.

Sur quelle période peut-on prendre les congés payés ? Par défaut, la période de départ en congé s’étend du 1er mai au 31 octobre.