Congés payés 2018 : les congés payés non-pris, des congés perdus ? (3/5)

Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N°3 : les congés payés non-pris.

Le principe : les congés non-pris sont perdus

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de donner des congés payés à vos salariés. En tant que salarié, vous avez l’obligation de les prendre. Ainsi, le salarié qui ne prend pas ses congés à temps s’expose à la perte de ces derniers.

La période légale de prise des congés payés est comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. Les congés acquis par un salarié et qui ne sont pas pris pendant la période de référence sont, par principe, perdus. Il ne peut pas reporter lesdits congés sur la période de référence suivante.

Un report possible dans certains cas

Par exception, le report des congés qui n’ont pas été pris est possible par accord entre le salarié concerné et son employeur. Cet accord peut être express, ou prévu par un accord ou un usage d’entreprise. Si la possibilité de report est prévue par accord ou usage, l’employeur doit accepter la demande de report du salarié.

L’employeur ne peut pas imposer le report des congés payés à son salarié.

Si le report des congés payés n’est pas possible, les jours non-pris sont perdus.

Dans le cas où le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés du fait de l’employeur, ce dernier doit indemniser le salarié (exemple : dans le cas où le salarié n’a pas pu prendre l’ensemble de ses congés parce que l’employeur lui a imposé une charge de travail importante).

À noter : le salarié de retour d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption a droit au report des congés payés qu’il n’a pas pris.