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Congés payés 2018 : Rappel pendant les congés, est-ce possible ? (5/5)

Congés payés 2018 : Rappel pendant les congés, est-ce possible ? (5/5)
Le 02 août 2018
Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N° 5 : le rappel pendant les congés payés !

Vous profitez de vacances bien méritées quand soudain, le drame : votre employeur a besoin de vous immédiatement. Il vous demande de revenir travailler dans les plus brefs délais. Cette situation est-elle possible ? Votre employeur peut-il vous l’imposer ? Pouvez-vous refuser le retour au travail ? Les réponses à vos questions ci-dessous.

Rappel au travail pendant mes congés : est-ce possible ?

La réponse : Non ! Votre employeur ne peut pas vous imposer de revenir travailler pendant vos congés payés. En effet, le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur pendant ses congés.

Sauf dans le cas d’une situation exceptionnelle…

Votre employeur peut, dans certaines situations dites « exceptionnelles », vous imposer le retour au travail pendant vos vacances.

Il est possible, dans certaines professions, que seul un salarié soit en mesure d’accomplir une tâche particulièrement importante/urgente/délicate. Dans une telle situation, l’employeur peut demander à son salarié de revenir de vacances pour l’accomplir. Il doit cependant motiver les raisons du rappel.

Les conventions collectives prévoient généralement des dispositions applicables en cas de rappel du salarié pendant les congés payés. À titre d’exemple, la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) prévoit que « Les salariés rappelés au cours de leurs congés pour motif de service auront droit, à titre de compensation, à 2 jours de congés supplémentaires et au remboursement sur justification des frais occasionnés par ce rappel ».

À cet effet, connaître les dispositions de votre convention collective est primordial. Consultez la convention collective nationale applicable à votre structure (libre d’accès sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do) !

En cas de conflit avec votre employeur sur les raisons avancées pour justifier votre rappel au travail, ce conflit devra être tranché devant le juge prud'homal.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités juridiques  -  Contrat de travail  -  Travail et avantages salariaux

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