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Congés payés 2018 : Calcul de l’indemnité de congés payés (4/5)

Congés payés 2018 : Calcul de l’indemnité de congés payés (4/5)
Le 30 juillet 2018
Dans un total de 5 articles, l'équipe juridique de Droit-Travail-France vous propose de répondre à certaines de vos interrogations sur un sujet d'actualité en ce mois de juillet 2018 : les congés payés ! N°4 : le calcul de l’indemnité de congés payés.

Pendant son congé, le salarié a droit à une indemnité de congés payés.

Par principe, l’indemnité est calculée par une comparaison entre 2 modes de calcul. C’est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu pour le paiement de l’indemnité de congés payés.

L’employeur a pour obligation de retenir le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié. En effet, le mode de calcul de l’indemnité de congé payé est d’ordre public (nul ne peut y déroger).

1ère méthode de calcul Indemnité égale à 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence*.
2ème méthode de calcul Indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
* La période de référence est la période comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

La règle du 1/10

Sur quel salaire se baser pour le calcul ? Le salaire de référence.

La 1ère méthode de calcul emporte la détermination du salaire de référence sur lequel sera appliqué la règle du dixième.

Sont inclus dans le salaire de référence tous les éléments ayant le caractère d’une rémunération :

·         Majoration pour heures supplémentaires ;

·         Jours fériés payés ;

·         Indemnité de congés payés de l’année précédente ;

·         Prime de rendement, d’assiduité, de mission, de dépaysement ;

·         Toute absence assimilée à du temps de travail effectif (exemple : congé maternité, de paternité ou d’adoption).

Ainsi, sont exclus du salaire de référence :

·         Les primes et gratifications ayant un caractère annuel dont le montant n’est pas affecté par le congé du salarié (exemple : une prime de 13ème mois). ;

·         L’intéressement ;

·         La participation ;

·         Les indemnités journalières de maladie (IJ).

1/10ème : Le mode de calcul

1/10ème du total de la rémunération perçue par le salarié pendant la période de référence représente l’indemnité due pour l’ensemble du droit à congé du salarié (soit 5 semaines ou moins).

Il conviendra d’adapter la formule de calcul en fonction du nombre de jours de congé « consommé » par le salarié. Cette formule est la suivante :

Montant de l’indemnité pour les droits complets X Nombre de jours ouvrables de congés payés pris / nombre de jours ouvrables de congés payés acquis

Exemple n°1 : Un salarié a perçu 25 000 € pendant la période de référence (2083, 33 € brut mensuels). Il prend l’ensemble de son droit à congé, soit 30 jours.

25 000 € / 10 = 2500 € d’indemnité de congés payés.

2500 x 30/30 = 2500 €.

Dans ce cas, le calcul est simple. Le nombre de jours acquis est égal au nombre de jours pris.

Exemple n°2 : Un salarié a perçu 25 000 € pendant la période de référence (2083, 33 € brut mensuels). Il prend 4 semaines (24 jours de congés payés).

25 000 € / 10 = 2500 € d’indemnité de congés payés pour les droits complets.

2500 x 24/30 = 2000 € d’indemnité de congés payés pour 24 jours de congés payés.

La règle du maintien du salaire

Pour l’application de la règle du maintien de salaire, l’employeur doit retenir le salaire de la période précédemment immédiatement le congé, soit dans la plupart des cas : le mois précédent. L’employeur devra baser son calcul sur le nombre d’heures réellement travaillées par son salarié dans le mois de référence.

Exemple : Un salarié a perçu 25 000 € pendant la période de référence (2083, 33 € brut mensuels). Il prend l’ensemble de son droit à congé, soit 30 jours. Il a perçu 2083, 33 € le mois précédant la prise de congés.

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