L'arrivée en poste du salarié
L’embauche d’un salarié dans le processus de recrutement est source d’obligation pour l’employeur : DPAE, une éventuelle autorisation de travail pour les mineurs de moins de 16 ans ou les travailleurs étrangers, l’inscription au registre du personnel, la DSN, la visite d’information et de prévention et l’ obligation d’information et de formation à la sécurité par l’employeur… Ces obligations peuvent intervenir avant l’arrivée en poste du salarié comme après.
Avant l’embauche du salarié
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Tous les employeurs se doivent d’effectuer, au plus tôt 8 jours avant l’embauche, la déclaration du nouvel embauché auprès d’un seul interlocuteur l’URSSAF. Cette formalité remplace la DUE (déclaration unique d’embauche). Le non-respect de cette obligation est constitutif d’une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.
Au moment de l’embauche
L’inscription au registre unique du personnel
Le registre unique du personnel est un document qui recense l’ensemble des salariés
L’employeur, dès la première embauche, doit inscrire chaque salarié au registre unique du personnel. Le défaut de mise en place du registre, de mise à jour ou l’oubli d’une mention obligatoire peut entrainer
la responsabilité pénale de l’employeur.
La visite d’information et de prévention
En remplacement de la visite médicale d’embauche est prévue une visite d’information et de prévention. Celle-ci est effectuée par le médecin du travail (ou un professionnel de santé) dans un délai de 3 mois après l’embauche. Elle a pour but d’échanger avec le salarié sur son état de santé, les risques inhérents à son poste, les moyens de prévention de ces derniers et de son droit de demander à tout moment une visite médicale avec le médecin du travail.
La déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative est fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. Elle remplace l’ensemble des déclarations sociales que les employeurs devaient adresser aux divers organismes de protection sociale et administrations.
L’information et la formation à la sécurité
L’employeur possède une obligation générale de sécurité de résultat auprès de ses salariés. Cette obligation concerne notamment les travailleurs nouvellement embauchés. La formation dispensée doit
être pratique, adaptée à la taille de l’établissement, à la nature de l’activité exercée par le salarié et les risques identifiés pour le poste occupé.
La formation doit permettre de renforcer les compétences des salariés et de les instruire sur les précautions à prendre pour assurer leur sécurité et celle des autres, les mesures de prévention à respecter dans
l’entreprise, la conduite à tenir en cas d’accident…