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L'offre d'emploi

L’offre d’emploi permet à un employeur de communiquer sur la disponibilité d’un poste au sein de son entreprise, les conditions d’exercices qui y afférent ainsi que sur les compétences et qualifications qui sont attendues dans le cadre de la mission proposée. La rédaction et la diffusion de l’offre d’emploi sont soumises à certaines conditions.

Le principe : la liberté de contenu

Par principe, la rédaction de l’offre d’emploi est libre. L’employeur fixe librement le contenu de l’offre d’emploi. Cependant, la liberté accordée à l’employeur n’est pas totale :

  • L’emploi de la langue française : toute offre d’emploi en France doit être rédigée en français.
  • L’offre ne doit pas comporter de mentions discriminatoires (prévues par l’article 1132-1 du Code du travail). Il est important de noter que l’on ne peut pas subordonner l’offre d’emploi à une condition discriminatoire (ex : une offre d’emploi qui pose une condition de nationalité).
  • L’offre ne doit pas contenir de fausses allégations, ou des propos susceptibles d’induire en erreur. L’offre d’emploi doit correspondre à un réel besoin de recrutement.
  • Il est interdit de mentionner une limite d’âge supérieure (ex : « ce poste est réservé au moins de 50 ans »). Pour autant, rien n’interdit les fourchettes d’âges. Certaines mentions d’âges ne sont pas interdites : pour éviter le travail de certains mineurs ou encore les conditions d’âges imposées par les textes législatifs et réglementaires.
  • L’offre d’emploi doit être datée.
  • L’employeur qui souhaite diffuser une offre d’emploi anonyme doit néanmoins fournir son identité (nom, raison sociale et adresse) au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication.
  • Le contenu de l’offre d’emploi doit respecter les règles applicables en matière de droit du travail (durée du travail, salaire, clauses du contrats…) et de l’ensemble des lois applicables à cette situation.

Il est possible de déroger à l’interdiction de la discrimination sur le sexe quand l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est une condition déterminante de l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle. Sont notamment visées : les professions d’artistes, mannequins et modèles.

La diffusion de l’offre d’emploi

Le support de diffusion de l’offre d’emploi importe peu. Celles-ci peuvent être diffusées dans un journal, une revue ou un écrit périodique, ou tout autres moyens de diffusions électroniques.

Seule contrainte apportée à la libre diffusion de l’offre d’emploi : la vente d’offres ou de demandes d’emploi est strictement interdite. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux offres d’emplois insérées dans des publications ou sur tout autre moyen de communication payant (exemple : les jobboards).

Pour vous assister dans la rédaction de votre offre d’emploi et des règles juridiques encadrant le processus de recrutement, n’hésitez pas à contacter nos avocats experts en droit du travail.

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