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Rédiger le contrat de travail

Le formalisme du contrat de travail

Le contrat de travail a pour objectif premier de formaliser la relation entre salarié et l’employeur. Dans tous les cas, il est souvent préférable de fournir au salarié un contrat écrit pour sécuriser l’embauche et posséder des éléments de preuve en cas de contentieux.

Parfois, ce sont les conventions collectives qui rendent le contrat écrit obligatoire. Un contrat écrit est aussi une formalité obligatoire pour les embauches en CDD ou à temps partiel.

Attention : en matière de CDD, en plus de l’obligation de fournir un contrat écrit, il doit effectuer la remise du contrat dans les deux jours suivant la signature. La remise tardive de ce contrat n’entraîne pas pour autant la requalification du CDD en CDI, mais octroie au salarié une indemnité, due pas l’employeur, d’au moins un mois de salaire.

Le contenu du contrat de travail.

Parmi tous les éléments que comporte le contrat, figurent notamment le poste de travail occupé par le salarié, l’intitulé de la convention collective, la durée de la période d’essai, le montant de la rémunération et le cas échéant la date de fin du contrat dans le cas d’un CDD.

L’employeur ne peut pas insérer tout ce qu’il souhaite dans le contrat de travail : certaines clauses sont illicites. Ainsi, il est interdit de recruter des jeunes de moins de 16 ans (sauf cas particulier), d’introduire des discriminations liées au sexe, à l’âge, à la religion, à ses opinions politiques, à l’état de santé du salarié, de proposer une rémunération inférieure au SMIC, de rédiger une clause attributive de juridiction autre que le conseil de prud’hommes ou encore de prévoir à l’avance des motifs de licenciement.

Vous trouverez dans cette rubrique un panel des clauses les plus utilisés dans un contrat et les conditions applicables à chacune de ces clauses.

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