Barème Macron : Une opposition du conseil de Prud'Hommes d'Amiens

Une position nette du Conseil de Prud’hommes

Le conseil de prud’hommes d’Amiens, le 19 décembre 2018, a rendu une surprenante décision.

En effet, ce dernier a estimé contraire aux directives Européenne le contenu des ordonnances de Septembre 2017. Plus précisément, il a estimé que l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse prévue par le barème Macron était insuffisant pour compenser le préjudice subi par le salarié licencié.

Selon la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), on doit pouvoir, en cas de licenciement injustifié, permettre une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

Selon le conseil de prud’hommes d’Amiens, la France n’assure pas une telle réparation avec la maigre indemnité de licenciement prévue par l’ordonnance.

Pire, les juges estiment même que le dommage subis par le salarié par l’application de ce barème est double : il est à la fois psychique et financier.

Il convient de prendre en compte le fait que 6 jours plus tôt, le conseil de prud’hommes de Troyes avait rendu une décision similaire. Cela montre que le mouvement de contestation des ordonnances est suivi par quelques juges, il convient de voir s’il va se continuer.

Selon Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de La Sorbonne, ce blocage des juges à l’encontre de l’ordonnance de 2017 est une réponse des juges face à un bridage de leur pouvoir décisionnel. En effet, imposer un barème aux juges les privent de leur pouvoir discrétionnaire et empêche une personnalisation des réparations.

Un refus catégorique du Conseil d’État

A l’inverse des décisions précédentes le conseil de prud’hommes du Mans a lui estimé que le barème était conforme à la convention de l’OIT et ne rejoins donc pas l’analyse faite par les deux autres conseils de prud’hommes.

La décision du conseil de prud'hommes de Troyes et d’Amiens n’a pas non plus convaincu le Conseil d’État. En effet, ce dernier a rendu une décision en référé  mi-décembre 2018 dans laquelle il estime que les ordonnances de 2017 ne vont pas à l’encontre de la convention de l’OIT.

Il conviendra de suivre les décisions futures pour connaître le fin mot de l’histoire, mais les hautes juridictions ne semblent pas favorables à l’idées que le barème soit contraire à la convention de l’OIT.