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C'est parti pour la réforme de l'assurance chômage : le point sur le timing très court et le programme très long des partenaires sociaux

C'est parti pour la réforme de l'assurance chômage : le point sur le timing très court et le programme très long des partenaires sociaux
Le 12 janvier 2018
Les partenaires sociaux se sont donnés six semaines pour proposer au Gouvernement un projet de réforme de l'assurance chômage, de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Si le timing est serré, le programme l'est tout autant !

C'est parti pour la réforme de l'assurance chômage, de l'apprentissage et de la formation professionnelle !

C'était l'une des mesures phares du programme économique du candidat MACRON : élargir l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, et, une fois tous les cinq ans, aux démissionnaires. Le programme s'est quelque peu étoffé avec également la volonté de donner davantage de place à l'Etat dans la gouvernance de l'UNEDIC (dont la gestion est aujourd'hui confiée aux partenaires sociaux, ndrl), et de mettre en place un dispositif de lutte contre les emplois précaires. La "méthode MACRON" pour réaliser les réformes sociales est désormais connue... Les partenaires sociaux disposent de six semaines pour parvenir à un consensus à partir de la feuille de route écrite par le Gouvernement. 

Six semaines de négociation : un timing serré pour une réforme ambitieuse.

La "Méthode MACRON" afin de mettre en place les grandes réformes sociales est désormais bien connue, et, sans surprise, le gouvernement a mis en place la même stratégie pour élaborer la réforme de l'assurance chômage que celle qui avait été mise en place dans le cadre de la réforme du Code du Travail. 

Le 12 octobre 2017, le Président Emmanuel MACRON a donc reçu à l'Elysée dans le cadre de réunions en tête à tête chaque leader syndicaux et patronaux, qui ont ensuite été reçus à Matignon par Edouard PHILIPPE, Premier Ministre et Chef de l'Exécutif, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et Jean-Michel BLANQUER (Ministre de l'Education). Enfin, le 13 décembre le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les cinq grands thèmes de la réforme au cours d'une grande réunion multilatérale et leur a adressé dans la foulée une feuille de route, appelée "Programme de Travail pour Rénover notre Modèle Social" (voir document en annexe) sur la base duquel les syndicats et le patronat étaient invité à confirmer leur volonté de négocier.

Les syndicats se sont également saisis des thèmes du contrôle des chômeurs et de la gouvernance de l'UNEDIC, une surprise pour le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE.

Rapidement, ceux-ci ont confirmé leur volonté et annoncé que non seulement ils entendaient se saisir des trois premiers thèmes évoqués (à savoir l'extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants ainsi que la lutte contre la précarité au travail), mais qu'ils se saisissaient également des deux autres chantiers (le contrôle des chômeurs et la gouvernance de l'UNEDIC). Une surprise pour Emmanuel MACRON et son Gouvernement, qui entendaient a priori conserver la maîtrise de ces deux derniers thèmes.

Le calendrier est connu, il sera très serré. En effet, les partenaires sociaux ont six semaines du 11 janvier au 15 février à raison d'une réunion hebdomadaire chaque jeudi au siège du MEDEF, l'objectif du Gouvernement étant de pouvoir soumettre au Parlement un projet de loi incluant les réformes de l'assurance chômage, de l'apprentissage et de la formation professionnelle au printemps afin qu'il puisse être adopté définitivement avant la rentrée.

Plus syndicats et patronat parviendront à un consensus, plus les chances de voir leurs propositions adoptées par le Gouvernement seront grandes, cette réforme ayant été présentée notamment par Muriel PENICAUD comme une contre-partie à la réforme du Code du Travail. Si Laurent BERGER, numéro un de la CFDT, se montre particulièrement optimiste et "croit possible un accord", Jean-Claude MAILLY, leader de FO se montre plus réservé."On va voir" a-t-il lancé mercredi soir. 

Documents associés à cette actualité :

programme_de_travail_pour_renover_notre_modele_social.pdf