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Crèche d'entreprise : le cadre juridique et la mise en place

Crèche d'entreprise : le cadre juridique et la mise en place
Le 14 septembre 2018
La crèche d’entreprise permet de concilier la vie privée et la vie professionnelle des salariés. Il s’agit d’une mesure de plus en plus répandue au sein des entreprises quelle que soit leur taille. Comment fonctionnent-elles ?

A quoi correspond la crèche d’entreprise ?

La crèche d’entreprise permet d’accueillir les enfants du personnel d’une ou plusieurs entreprises durant leur temps de travail.

Il existe deux sortes de crèches : la crèche interne et la crèche inter-entreprise. La crèche interne est souvent mise en place par les grandes entreprises. Elle requiert l’engagement de l’entreprise sur une longue période.

La crèche inter-entreprise est plus facilement mise en place par les PME. Elle est plus simple et plus rapide à mettre en place et nécessite moins de frais pour l’entreprise.

 Il faut savoir que l’Etat peut aider financièrement à mettre en place une crèche d’entreprise. Il s’agit d’un atout majeur pour l’employeur. Nous allons vous expliquer.

La mise en place de la crèche d’entreprise

Pour la mise en place d’une crèche inter-entreprise il est d’usage d’utiliser les services d’un prestataire externe. Il existe deux types de prestataires externes que vous pourrez solliciter. Tout d’abord il y a le réseau de crèche qui s’occupera intégralement de la mise en place de la crèche. L’ensemble des bénéfices générés par celle-ci lui reviendront.

Ensuite, il existe le cabinet de conseil spécialisé. Il a un rôle de consultant. Il peut aider à la gestion de la crèche mais elle demeure à l’entreprise.

Il est possible pour les crèches inter-entreprises d’accueillir d’autres organisations que les entreprises privées. Si une commune se joint à la crèche inter-entreprise, le taux de prise en charge par la CAF sera majoré. C’est-à-dire ?

Les différentes aides proposées aux entreprises pour la mise en place de crèche

La conférence de la famille de 2003 a créé un plan crèches comprenant un budget de 40 millions d’euros en faveur du secteur privé. Ce budget est destiné aux projets agrées et sont versés par la CAF. Elles englobent les frais de fonctionnement et la création de la structure. La société prestataire qui va gérer le projet reçoit ainsi une aide qui peut aller jusqu’à 80% du montant des travaux avec un plafond fixé à 10 000 euros par place.

Voici les différentes aides possibles :

La prestation de service unique

Tout d’abord, il existe la prestation de service unique qui est versée au gestionnaire de la crèche. Cette subvention intervient en complément de la participation des familles aux frais de garde.  Les frais de garde coûtent en moyenne pour le salarié entre 150 et 200 euros par mois.

Le dispositif contrat enfance entreprise

Ensuite, il existe le dispositif contrat enfance entreprise mise en place en 2004. C’est une subvention qui est versée aux entreprises qui créent une crèche pour leur personnel ou qui réservent des places dans une structure externe. La subvention intervient à hauteur de 55% des sommes engagées par l’entreprise chaque année.

L’aide du Conseil Général

Complémentairement, le Conseil Général peut apporter un financement concernant le fonctionnement de la crèche.

Le crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille est aussi entré en vigueur en 2004. Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront récupérer fiscalement un pourcentage des dépenses engagées pour la création et le fonctionnement d’une structure d’accueil destinée aux enfants de moins de trois ans. Les dépenses seront prises en compte également dans les charges déductibles.

Les obligations générales

La crèche interentreprise sera soumise comme la crèche communale, à un certain nombre d’obligations.

Tout d’abord, elle doit obtenir pour son ouverture l’autorisation du Président du Conseil Départemental après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile. Ensuite, elle doit embaucher une équipe comprenant un directeur ou une directrice qualifiée pour le poste, des éducations de jeunes enfants, des puéricultrices ou encore des infirmiers ou des psychomotriciens à hauteur de 40% du personnel.

Concernant les 60% restant, la crèche pourra embaucher du personnel doté de diplômes tels que le CAP de la petite enfance. La crèche devra aussi adapter son établissement aux personnes à mobilité réduite.

Au niveau de la sécurité, il existe quelques règles spécifiques. La crèche doit respecter des obligations qui ont pour but de garantir l’intégrité physique des enfants.

Pour chaque montée d’escalier, il faut installer une rampe à hauteur des enfants. Les fenêtres et les poignées devront être placées hors de leur portée. Il faut aussi protéger toutes les prises de courant pour que les enfants ne puissent pas y introduire leurs doigts. Enfin, les angles saillants des meubles doivent être protégés et les sols être revêtus de matière antidérapante.

Concernant l’hygiène, le personnel aura l’obligation de se laver les mains avec du produit antiseptique. Les jeux et jouets devront aussi faire l’objet d’une désinfection régulière. Pour les repas, la crèche devra respecter comme toutes les autres crèches l’équilibre alimentaire des enfants selon leur âge.

Les différents avantages à mettre en place une crèche d’entreprise

Pour les parents, la crèche d’entreprise va leur permettre de conserver une durée de trajet entre leur domicile et le travail inchangé car ils n’ont pas à faire de détour pour déposer leur enfant.

Comme les horaires de la crèche sont adaptés aux horaires de travail des salariés, leur rythme de travail est préservé.

Ensuite, les enfants sont pris en charge par des professionnels de la petite enfance qualifiés.

Enfin, l’obtention d’une place pour leur enfant est facilitée car seuls les salariés de l’entreprise y ont accès.

Le fait que leur enfant soit gardé sur leur lieu de travail constitue un facteur de stress en moins pour les parents.

Pour l’employeur il existe aussi des avantages. En effet, les salariés sont moins stressés, cela permet donc d’obtenir une efficacité accrue. Les salariés sont plus assidus et logiquement moins en retard et plus disponible.

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