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Emploi : Bilan mitigé pour le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).

Emploi : Bilan mitigé pour le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).
Le 04 octobre 2017
L’étude publiée par France Stratégie démontre un effet de réduction ou de limitation de la hausse des prix mais des résultats décevants en matière de création d’emplois. A quoi a donc servi le CICE ?

Le CICE, qu’est-ce que c’est ? Petit rappel…

Le Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était une mesure phare du quinquennat de François Hollande. Souvenez-vous, lancé en grande pompe par le Gouvernement Ayrault le 1er janvier 2013 avant d’être intégré l’année suivante dans le fameux « Pacte de responsabilité », l’objectif premier du CICE était clairement d’améliorer les marges des entreprises afin de leur permettre d’embaucher et de réaliser la fameuse « inversion de la courbe du chômage ».

Concrètement, le dispositif consiste en un allègement d’impôt pour les entreprises calculé en fonction de leur masse salariale hors salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC (soit les salaires mensuels inférieurs à 3700,67 bruts) et pour en étudier l’impact, un comité de suivi piloté par France Stratégie, organisme d’expertise placé auprès du Premier Ministre, a été mis en place. Or, on se souvent des polémiques relatives justement au fait que les méthodologies suivies par les deux équipes de chercheurs mises en place, si elles « sont a priori pertinentes », n’aboutissent pas à des résultats identiques…

D’où la célèbre phrase de Jean-Claude MAILLY, actuel Secrétaire Général de Force Ouvrière (FO) lors de la publication du premier rapport du Comité il y a un an : « CICE : 25 milliards pour 100.000 emplois maintenus : 250.000 € l’emploi ».

Or, il semblerait bien que ce calcul ait été prophétique.

Un effet « avéré » sur la baisse des prix consentis.

En 2014, le Gouvernement Ayrault s’était déjà alarmé d’un « racket au CICE ». En 2017, l’impact est confirmé puisque le rapport indique « Les entreprises les plus bénéficiaires ont transmis une partie de leur CICE à leurs entreprises clientes ou donneuses d’ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et services qu’elles vendent ».

Ces baisses de prix consenties –ou subies selon les témoignages de certains sous-traitants, ont été surtout observées dans les secteurs consommatrices de mains d’œuvres et les secteurs ayant une forte concentration de salaries < à 2,5 fois le SMIC, c’est-à-dire essentiellement l’intérim, la métallurgie et les transports.

Concrètement, cela s’est traduit par des baisses de prix à la production de 0.1 point dans l’industrie, 0.2 point dans les services.

Un effet limité sur la hausse des salaires… des cadres.

Même si les effets sur les salaires restent « difficiles à déceler », le Comité semble toutefois estimer que la mesure a « plutôt joué positivement sur les salaires des cadres et professions intellectuelles supérieures », ajoutant que « cela a pu pousser les salaires des jeunes cadres, souvent entre 2 et 2.5 SMIC. Il faudrait approfondir l’analyse par catégorie socio-professionnelles ».

En revanche, aucun ralentissement de salaire n’a été observé au voisinage du seuil d’application du dispositif du CICE (soit au voisinage des salaires équivalents à 2.5 SMIC), ce qui aurait signalé, dans le cas contraire, une réticence des entreprises à augmenter les salaires au-delà de ce point afin de continuer à bénéficier du crédit d’impôt.

Un résultat décevant en matière de création d’emploi.

L’objectif affiché sous le quinquennat de Hollande était la création nette de 250.000 emplois. Or, le rapport évoque plutôt « un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (…), de l’ordre de 100.000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 », bien que « la prise en compte de l’année 2015 dans les tableaux d’évaluation ne lève pas toutes les incertitudes entourant l’effet du CICE sur l’emploi ».

Et même si cette estimation est une moyenne, la fourchette étant comprise entre 10.000 et 200.000 emplois selon les méthodologies des deux équipes mises en place, nous sommes loin de l’objectif de départ…  

Par ailleurs, le Comité n’a pas réussi à partir des données statistiques de 2015, comme les années précédentes, à mettre en valeur un quelconque effet de la mesure sur la capacité des entreprises à exporter, à investir davantage ou même à innover. « Les résultats du CICE ne pourront se vérifier qu’à moyen terme » a conclu Michel Yahiel, le dirigeant de France Stratégie.

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