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Harcèlement sexuel : La Poste lourdement condamnée par les Prud'hommes, un jugement qui fera date ?

Harcèlement sexuel : La Poste lourdement condamnée par les Prud'hommes, un jugement qui fera date ?
Le 18 mai 2018
La Poste est condamnée à verser 127 517 € à la victime d'un harcèlement sexuel et à afficher la décisions dans ses entités par les Prud'hommes. Vers la fin d'un tabou aux prud'hommes ? C'est ce que cette reconnaissance laisse espérer en tout cas.

Nous avions évoqué cette affaire dans nos précédentes actualités. Le 09 mars dernier, Emmanuelle, représentée par Maître Maude BECKERS et accompagnée de dizaines de militants de SUD PTT, avait sollicité devant la cinquième chambre de la section "commerce du Conseil des Prud'hommes de la rue Louis Blanc, à Paris, la résiliation judiciaire au torts de son employeur, La Poste, pour harcèlement sexuel et moral. L'affaire avait fait grand bruit, nous l'avions d'ailleurs évoquée dans nos actualités.

Le Conseil des Prud'hommes a prononcé ce jeudi 17 mai un jugement qui rentrera dans les annales. En tout cas, un jugement qui semble faire définitivement tomber le tabou que représentait encore le harcèlement sexuel au travail.

Un harcèlement sexuel et moral poursuivit sur 10 ans, dans le silence d'Emmanuelle qui craint pour sa place.

Emmanuelle a commencé à travailler à La Poste Normandie à 16 ans, pour aider sa mère qui y travaillait aussi. Elle a finalement été engagée à 19 ans pour décharger les colis, elle en a 36 aujourd'hui. Elles sont 4 femmes sur le site, parmi 100 collègues masculins. 

En moins de 10 ans, elle justifie de 7 accidents du travail, de 14 arrêts de travail d'origine professionnelle entre 2002 et 2012, le médecin du travail a plusieurs fois préconisé un changement de poste à court terme et son médecin traitant sera poursuivi devant le Conseil de l'Ordre par La Poste pour avoir mentionné sur l'un de ses arrêts de travail "dépression réactionnelle suite à un harcèlement professionnel, risque avéré de suicide".

Dans une ambiance pesante, Maître Maude BECKERS a décrit au Président entouré d'une conseillère et de deux conseillers le quotidien d'Emmanuel et les faits de harcèlement auquel s'est livré en toute impunité le responsable d'Emmanuelle sur la jeune femme. 

"Dès le début, son supérieur hiérarchique l'attrapait, l'allongeait sur la bande passante où se trouvent les colis, lui donnait des fessées... et ses collègues riaient. A 19 ans, [Emmanuelle] se disait qu'elle était peut-être un peu prude. Elle raconte qu'elle a mis son mouvoir par-dessus. Mais le supérieur a continué, par des dégraffages de soutien-gorge et des mains aux fesses. [...] Un jour elle ne va pas bien car elle a fait des analyses et redoute un cancer du sein. Ce supérieur lui palpe les seins, pour la rassurer lui dit-il. 'ce n'est rien, reprend le travail avec le sourire' lui dit-il encore. ".

La plaidoirie est glaçante. Les faits, les dates s'enchaînent avec une précision méthodique. Emmanuelle se tait, craignant pour sa place dans une petite ville de province où le travail est rare -sans compter qu'elle a peu de diplômes et qu'en 10 années, qu'elle a subit un véritable effondrement physique et moral, qu'elle a honte et que sa mère continue de travailler dans le même établissement.

"Le soir, lorsqu'elle était seule, il se frottait contre elle". "Puis on arrive à des choses plus graves, avec des tentatives de viol. [...] Un jour, elle se blesse. Il l'emmène à l'infirmerie mais elle ne veut pas se retrouver seule avec lui. Elle croise des collègues, leur crie de la retrouver. Quelques minutes après, ils arrivent. La porte de l'infirmerie est fermée à clef. Son supérieur a commencé à la déshabiller. Grâce à ses collègues, elle n'a pas été violée."

Nous sommes en 2008. Son supérieur est muté, il travaille à présent à un autre étage. Le harcèlement ralentit, même s'ils continuent de se croiser dans les couloirs, à la cafétéria ou pendant les pauses café. Au harcèlement sexuel succède alors un harcèlement moral. Ses supérieurs la trouvent trop lente, ses arrêts à répétition agacent. "On la chronomètre et on lui dit 'arrête de te victimiser'" raconte Maître Maude BECKERS.

Emmanuelle craque. En mars 2015, elle est mise en arrêt maladie pour "état dépressif réactionnel avec stress au travail". Un arrêt qui se poursuit jusqu'à ce jour. Emmanuelle décide de parler. La Poste diligente une enquête, les faits ne sont pas niés, les témoignages affluent.

Le 10 août 2015, Emmanuelle apprend avec soulagement que son harceleur va faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Un soulagement qui sera de courte durée.

Absence de sanction du responsable : au terme de l'enquête, le supérieur est suspendu... avec maintien de salaire.

"Nous avons un système de prévention et les déclarations de madame ont été prises au sérieux puisqu'une enquête a été menée" justifie Maître Delphine DIEPOIS, avocate de La Poste."L'enquête a reconnu que madame avait subi des gestes déplacés qui n'ont pas été couverts par la Direction", ajoutant que "La Poste a réagi dès qu'elle a eu connaissance des faits".

En fait de réaction, ce supérieur "a une suspension de fonctions le 10 août 2015 mais avec maintien de sa rémunération et autorisation de travailler à l'extérieur" explique l'avocate d'Emmanuelle. Alors qu'il faut en général 6 mois pour qu'une demande de départ en retraite soit acceptée, le supérieur d'Emmanuelle, "ce supérieur part à la retraite le 1er novembre 2015 [...] avec les honneurs, signature d'un livre d'or et sans que le conseil de discipline ne soit saisi".

L'avocate de la Poste a beau plaidé le fait que la procédure "a bien commencé le 10 août" mais qu'elle "s'interrompt dès qu'il part en retraite", le procédé ressemble fort à une exfiltration en bonne et due forme pour Emmanuelle, qui décide, épaulée par les responsables de SUD PTT et ses collègues, de porter l'affaire devant les Tribunaux.

Une peine exemplaire prononcée par les Prud'hommes à l'encontre de La Poste.

Un sentiment qu'ont du partager les juges puisqu'ils ont globalement suivi les demandes d'Emmanuelle et ont condamné La Poste à payer 30 000 euros au titre du harcèlement sexuel, 25 000 euros au titre du harcèlement moral, 10 000 euros au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. 

Le Conseil prononce également la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur en date du 18 mai 2018, déclarant du même coup nul le licenciement et condamnant La Poste à verser à Emmanuelle 35 000 euros de dommages et intérêts, 14 950 euros d'indemnités de licenciement, 3 450 euros d'indemnités de préavis (et 345 euros de congés payés afférents), 7 772 euros d'indemnités de congés payés et 1 000 euros au titre de l'article 700. Soit un total de 127 517 euros... 

La Poste devra enfin afficher dans toutes ses entités la décision concernant Emmanuelle. 

"C'est une très belle décision, ma cliente est aux anges, salut Maude BECKERS. J'espère que c'est le début d'une prise de conscience aux Prud'hommes". De son côté, Emmanuelle souligne "Des affaires de cette sortie sont vite étouffées. Peut-être que ce jugement aidera d'autres victimes à parler."

"L'entreprise a reconnu que ma cliente a vécu un calvaire pendant des années. J'ose espérer qu'elle ne va pas lui faire vivre à nouveau un calvaire en faisant appel. Elle doit tirer les conclusions de ce jugement et la protéger" estime Maître Maude BECKERS. 

De son côté, le syndicat SUD-PTT souligne que "ce jugement va enfin permettre à Emmanuelle de se reconstruire. Pour cela, il est nécessaire que La Poste ne fasse pas appel (...) M. DESJACQUES, le nouveau DRH, chantre du management bienveillant, est maintenant devant ses responsabilités. S'il veut conserver de la crédibilité, il doit siffler la fin de ce dossier et se conformer au présent jugement."

Cette décision exemplaire peut-elle faire tomber le tabou du harcèlement sexuel aux Prud'hommes ?

Nous ne connaissons pas encore les motivations de cette décision, qui ne sera publiée que dans quelques jours. Il faut toutefois reconnaître que la décision des juges a pu être facilitée par la forte documentation du dossier (des faits, des dates, des lieux, des témoignages...), les faits de l'espèce (Emmanuelle ayant appelé ses collègues au secours avant d'être emmenée à l'infirmerie par ses collègues), mais aussi et surtout la reconnaissance des faits par La Poste et l'absence de réelles sanctions. 

Il faut donc rester prudent quant à cette décision. Certes, les faits reprochés sont des faits de harcèlement, mais à voir si le Tribunal a entendu sanctionner précisément ces faits, ou s'il a condamné lourdement l'entreprise pour avoir couvert le salarié fautif, et donc manqué à son obligation de sécurité ? En outre, n'oublions pas que cette affaire s'inscrit dans le sillage du scandale Weinstein, qui a pu colorer le dossier. 

Bonne nouvelle tout de même pour Emmanuelle: la police l'a convoquée le 18 mai au sujet de sa plainte au pénal déposée contre son supérieur pour harcèlement sexuel pour la période échappant à la prescription (plainte déposée en 2016). "J'espère que La Poste me rejoindra sur cette plainte. Elle a une chance de se racheter, qu'elle la saisisse".

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