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Indemnités kilométriques et frais professionnels : quels sont les barèmes applicables en 2018 ?

Indemnités kilométriques et frais professionnels : quels sont les barèmes applicables en 2018 ?
Le 29 janvier 2018
L'administration fiscale vient de communiquer les barèmes applicables en 2018 au remboursement des indemnités kilométriques au titre des frais professionnels. Découvrez le principe et le barème ici.

Indemnité kilométrique : qu'est-ce que c'est ? 

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, il peut demander le remboursement des frais avancés à son employeur au titre du remboursement des indemnités kilométriques. 

Ce remboursement est forfaitaire. Il est basé sur un barème communiqué chaque année par l'Administration Fiscale. A noter que certains barèmes sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l'administration.

Toutefois attention : même si le remboursement des frais kilométriques n'excède pas les montants du barème, en tant qu'employeur vous devez toujours pouvoir justifier de manière objective du caractère professionnel de ces frais (agenda, contrat, prospectus, ...), sous réserve sinon que lesdites indemnités ne soient soumises à cotisation (et donc à rappel de cotisations en cas de contrôle fiscal).

Qu'est-ce qui est pris en compte au titre du barème kilométrique ? 

Les barèmes kilométriques d'indemnisation tiennent compte notamment :

  • de l'usure et de la dépréciation du véhicule, 
  • des frais d'achat des casques et protections,
  • des frais de réparation et d'entretien,
  • de l'usure des pneus, 
  • de la consommation de carburant,
  • des primes d'assurance.

Quel est le montant du barème d'indemnisation des frais kilométriques 2018 ? 

Le barème des indemnités kilométriques pour 2018 est identique à celui de l'année dernière. Ces barèmes n'auront donc pas évolués en 3 ans, soit depuis 2015. A noter que le barème est limité à 7 CV, ce barème s'appliquera donc aux voitures de 7 CV et plus.

Attention toutefois : certaines conventions collectives prennent prévoir des barèmes kilométriques spécifiques, plus favorables aux salariés. N'hésitez donc à pas à vérifier en consultant la convention collective dont dépend votre société.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative du véhicule 

en chevaux (CV)

Jusqu'à 5.000 Km De 5.0001 à 20.000 Km Au-delà de 20.000 Km

3 CV et moins

d x 0.41

(d x 0.245) + 824 d x 0.286

4 CV

d x 0.493 (d x 0.277) + 1 082 d x 0.332

5 CV

d x 0.543 (d x 0.305) + 1 188 d x 0.364

6 CV

d x 0.568 (d x 0.32) + 1 244 d x 0.382

7 CV et +

d x 0.595 (d x 0.337) + 1 288 d x 0.401

d : distance parcourue en kilomètres

Barème applicable aux motocyclettes

Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV)

Jusqu'à 3.000 km De 3.001 à 6.000 Km Au-delà de 6.000 Km
1 ou 2 CV d x 0.338 (d x 0.084) + 760 d x 0.211
3, 4, 5 CV d x 0.4 (d x 0.07) + 989 d x 0.235
> 5 CV d x 0.518 (d x 0.067) + 1351 d x 0.292

d : distance parcourue en kilomètres

Barème applicable aux cyclomoteurs

Jusqu'à 2.000 Km

De 2.001 à 5.000 km Au-delà de 5.000 Km
d x 0.269 (d x 0.063) + 412 d x 0.146

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