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Intéressement : Macron annonce la fin du forfait social pour les entreprises de plus de 250 salariés

Intéressement : Macron annonce la fin du forfait social pour les entreprises de plus de 250 salariés
Le 16 avril 2018
Le Président MACRON a présenté l'une des mesures phares du Projet de Loi Pacte que Bruno Le MAIRE doit présenter le mois prochain : la suppression du forfait social sur l'intéressement dans toutes les entreprises.

C'était une promesse de campagne du candidat Macron : développer le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises de moins de 250 salariés. Ce sera "l'une des trois ou quatre mesures phares" du projet de loi Pacte que Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances doit présenter le mois prochain. Un geste qualifié par ce dernier de "geste politique majeur". A compter du 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés ayant un accord d'intéressement ne seront plus assujetti au forfait social. 

Un signal fort pour les entreprises : la fin du forfait social sur l'intéressement.

Selon les dernières estimations, les rumeurs faisaient état de baisser à 4 à 6 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (contre 20% en 2017). Le Président MACRON a décidé d'aller beaucoup plus loin en supprimant totalement la contribution et en élargissant de manière conséquente le nombre de bénéficiaires. 

Selon les annonces du Président, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social sera supprimé pour les accords d'intéressement et de participation (coût de la mesure : 200 millions d'euros).

Dans les entreprises de 50 à 250 salariés, le forfait social sera supprimé uniquement pour les accords d'intéressement. Les plans d'entreprise ne sont donc pas concernés, qu'il s'agisse des PEE, PERCO ou PEI. Quand aux plus de participation, ceux-ci étant obligatoires à partir de 50 salariés, l'effet d'aubaine aurait été trop important. Coût de la mesure : 240 millions d'euros (ndrl : on estime en effet qu'un tiers des entreprises de 100 à 249 salariés ont accordé un plan d'intéressement à leurs salariés sur 2015).

Une mesure qui coûtera donc, au total, près de 440 millions d'euros, et que le Gouvernement entend financier via la suppression de certaines aides aux entreprises... Lesquelles ? L'avenir nous le dira.

Un projet de meilleure répartition de la valeur ajoutée à l'étude.

Le Président MACRON ne souhaite cependant pas en rester là. Afin d'inciter les plus petites entreprises (PME, TPE) à recourir elles aussi à l'intéressement, le Gouvernement souhaite inviter les branches professionnelles à mettre en place des accords types transposables dans les PME justement. "Notre objectif est de doubler le nombre d'entreprises de moins de 50 salariés qui distribuent de l'intéressement ou de la participation d'ici à la fin du quinquennat. Elles sont 16% aujourd'hui" explique Bruno LE MAIRE.

Une proposition qui ne va pas assez loin pour le COPIESAS (Conseil d'Orientation de la Participation et de l'Intéressement) qui propose de rendre obligatoires pour toutes les entreprise sans distinction de seuil les négociations sur la mise en place d'accords de participation ou d'intéressement et envisage une nouvelle formule de participation beaucoup plus favorable aux salariés.

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