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Jours de repos des grévistes payés : quelles sont les conséquences pour la SNCF ?

Jours de repos des grévistes payés : quelles sont les conséquences pour la SNCF ?
Le 22 juin 2018
Le TGI de Bobigby a donné raison aux syndicats contestant la décision de la SNCF de considérer les préavis de grève successifs comme un mouvement continu. Une victoire symbolique pour les syndicats... lourde de conséquences pour la SNCF. Explications.

La Direction de la SNCF avait indiqué dès avant le lancement des mouvements sociaux qu'elle considérerait qu'il s'agissait d'une seule et même grève, avec les conséquences en particulier salariales que cela emportait. On se souvient en effet de Guillaume PEPY, grand patron de l'entreprise ferroviaire, qui avertissait dès la fin mars que "Dix-huit fois deux jours, c'est-à-dire trente six jours : c'est une seule et même grève contre la réforme du système ferroviaire". Pas question donc de payer les jours de repos consécutifs aux jours de grève des cheminots mobilisés, ceux-ci étant également retenus sur les fiches de paie. Une analyse que contestaient bien évidemment les syndicats, dont les arguments en faveur d'un mouvement continu formé d'actions distinctes ont été retenus par les juges du TGI de Bobigny. Une victoire symbolique pour les syndicats... mais qui risque de coûter extrêmement cher à la SNCF.

La SNCF a chiffré le coût de la grève des cheminots contre la réforme à 400 millions d'euros, soit 1/3 de son bénéfice net sur 2017... un chiffre qui pourrait s'alourdir encore

Clairement, la SNCF n'avait pas anticipé et a fortiori encore moins provisionné le coût de la grève actuelle contre la réforme ferroviaire. Or, fin mai la SNCF estimait le coût de ce mouvement social à 400 millions d'euros jusque fin juin, soit 1/3 du bénéfice net réalisé sur 2017.

L'estimation prenait en compte les trains annulés ainsi que les inévitables gestes commerciaux destinés à compenser la grève... mais pas le coût des jours de repos des grévistes dont elle a déjà retenu les paiements. Or, si la SNCF a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, celui-ci n'est absolument pas suspensif d'exécution. 

Par conséquent, la SNCF devra bien régulariser la paye de l'ensemble des cheminots grévistes auxquels des jours de repos ont été retenus de manière abusive. une dépense qui n'était pas prévue, là encore, et qui devrai alourdir encore le coût de l'opération. 

Sans compter le fait que les magistrats ont également condamné la SNCF a verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chaque organisation syndicale partie au procès. Une autre dépense qui ne manquera pas d'alourdir une facture déjà salée...

Reconnaître l'existence de mouvements distincts engendre le risque d'une grève prolongée... donc d'une facture alourdie pour la SNCF.

cette décision libère les cheminots de la "pression financière" dénoncée par les cheminots qui accusait la SNCF de tenter de "les inciter à renoncer au mouvement par ce biais". La CGT Cheminots a d'ailleurs d'ores et déjà annoncé sa volonté d'appeler "régulièrement à la grève en juillet et en août", c'est-à-dire au-delà de la période initiale de 3 mois prévue par l'intersyndicale. Elle n'est pour l'instint suivie que par SUD-Rail, toutefois, en période de vacances, l'annulation même réduite de trains pourrait diminuer le nombre de billets vendus... et donc peser négativement sur les finances du groupe.

Car en reconnaissant l'existence de mouvements distincts, la justice ouvre une brèche dans le règlement prévu par la SNCF et destiné à compenser le fait que, contrairement au secteur privé où le décompte des jours prend la forme d'1/22ème par jours de grève, à la SNCF le décompte appliqué prend la forme d'1/33ème, de telle sorte que si les jours de repos ne sont pas soustraits au-delà de 48h de grève, "un cheminot en grève pendant les 30 jours d'un mois serait quand même payé 8 jours" ont rappelé Joël GRANGE et Aurélie GORMIER LE GOFF, avocats assurant la défense du groupe ferroviaire.

Reste à espérer que la logique de coopération économique entre la direction de la SNCF et les différents syndicats l'emporte sur les intérêts plus individuels... 

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