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Jours fériés de mai : quels sont les droits des salariés et la rémunération des jours fériés ?

Jours fériés de mai : quels sont les droits des salariés et la rémunération des jours fériés ?
Le 21 avril 2018
Cela ne vous aura pas échappé. Cette année, 4 jours fériés du mois de mai tombent en semaine... Mais lorsque ces jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Certaines années sont des "années patronales"... d'autres des "années de salariés". 2018, avec 4 jours fériés du mois de mai qui tombent en semaine est clairement une "année de salarié". Bonne nouvelle ? C'est à voir... Si le 1er mai est obligatoirement chômé (à l'exception de quelques secteurs), qu'en est-il des autres jours ? Quelles conséquences cela peut avoir sur la rémunération des salariés et leur droit à congés payés justement ?

Les jours fériés sont-ils toujours obligatoirement chômés en France ?

Non. Le Code du Travail précise une liste de 11 jours fériés, mais seul le 1er Mai (la Fête du Travail) est un jour chômé obligatoire.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'y a donc pas d'obligation légale à ne pas travailler un jour férié (sauf pour les jeunes travailleurs ou les moins de 18 ans, sous réserve des dérogations liées au secteur d'activité de l'entreprise). Ce sont les accords d'entreprise, la convention collective ou, à défaut, l'entreprise elle-même qui définissent les jours fériés et chômés, c'est-à-dire qui définissent quels seront les jours fériés non travaillés.

Pour information, le Code du Travail défini comme férié les jours suivants : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.

Peut-on travailler un jour chômé ?

En principe, non. Les salariés n'ont en principe pas à venir travailler le 1er mai, seul jour défini comme chômé par le Code du Travail, leur salaire leur étant cependant intégralement versé.

Toutefois, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter de fonctionner en raison de la nature de leurs activités. Il s'agit par exemple des hôtels, des établissements médicaux ou hospitaliers, des pompes funèbres, des établissements de spectacle, les transports, les fleuristes, certaines usines qui fonctionnent en continu... 

Or, ni la loi ni le Code du travail ne définissent précisément ces entreprises. La question avait été posée en juin 1980 au Ministre du Travail qui avait répondu que pouvaient se prévaloir de cette "exemption" les établissements bénéficiant du droit d'accorder le repos hebdomadaire par roulement puisque "c'est sur la base des mêmes critères que peut être appréciée la nécessité, pour un établissement, de fonctionner soit tous les jours de la semaine et plus particulièrement le dimanche, soit le 1er mai" (réponse Michel n°31601 JO 30 juin 1980, AN question p.2806).

Par conséquent, dès lors qu'une entreprise peut justifier de la nécessité de son fonctionnement continu, c'est-à-dire justifier du fait que son activité ne lui permet pas d'interrompre le travail ce jour-là, elle n'a pas à solliciter d'autorisation préalable pour venir faire travailler ses salariés le 1er mai. 

A noter qu'en cas d'infraction à la législation (ou si l'entreprise ne peut finalement pas justifier de la nécessité de fonctionner en continu), elle peut être sanctionnée d'une amende de 4ème classe (soit 750€) par salarié concerné ou de 5ème classe (1.500 €) lorsque cela concerne un jeune de moins de 18 ans.

Comment est rémunéré un jour férié ?  

Le 1er mai est payé comme un jour normal de travail (art. L3133-5 C.trav), sauf à ce que votre entreprise fonctionne en continu. Dans ce cas, si vous travaillez le 1er mai, vous toucherez votre salaire journalier normal ainsi qu'une indemnité égale au montant de ce salaire journalier. 

Attention : les conventions collectives ne peuvent prévoir aucune autre compensation, sauf si elle s'ajoute au doublement du salaire journalier.

Si un jour férié non travaillé dans votre entreprise tombe un jour habituellement non travaillé (un dimanche ou un samedi par exemple), ce sera sans aucune conséquence sur votre salaire. Seule votre convention collective pourra éventuellement prévoir un jour de repos supplémentaire.

Si un jour férié non travaillé dans votre entreprise tombe un jour qui aurait dû être travaillé, tout dépend de votre accord d'entreprise ou de votre convention collective. Ce jour peut en effet être défini comme chômé ou comme travaillé, tandis que d'éventuelles compensation type majoration de salaire ou repos compensateur spécifique peuvent s'appliquer.

Attention : si le jour férié est chômé, aucun salarié ayant 3 mois d'ancienneté minimum ne pourra subir de perte de salaire, y compris salariés saisonniers ou en contrats successifs type CDD, sauf salariés travaillant à domicile, salariés intermittents ou salariés temporaires.

Peut-on prendre des jours de RTT sur les jours fériés ? 

Non. Les jours de RTT acquis au titre d'un accord sur l'aménagement du temps ne travail ne peuvent pas être positionnés par l'employeur sur des jours fériés chômés. A défaut, le salarié pourra récupérer cette journée ou solliciter le paiement d'une indemnité compensatrice.

Quelles sont les conséquences lorsque les jours fériés tombent pendant des congés payés ? 

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Par conséquent, tout dépend si le jour férié est travaillé ou chômé dans votre entreprise.

Si le jour férié est chômé, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris. Si en revanche il est travaillé dans l'entreprise, il comptera pour un jour de congés.

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