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La pause au travail est-elle un droit ? Que dit exactement le Code du Travail ?

La pause au travail est-elle un droit ? Que dit exactement le Code du Travail ?
Le 21 août 2018
On lit partout qu'il faut savoir faire des pauses au travail. Mais que dit le Code du Travail à cet égard ? Existe-t-il un temps minimum obligatoire de pause ? Un employeur peut-il sanctionner l'abus de pause ? Les réponses ici...

Pause pipi, pause café ou autre... Pour un salarié, la "pause" se définit comme du temps personnel, c'est-à-dire un moment pendant lequel il ou elle peut vaquer à ses propres obligations personnelles sans avoir à rendre de compte à son employeur. Pour la Cour de Cassation, il s'agit donc d'un arrêt de coure durée sur le lieu de travail ou à proximité. Mais combien de temps dure une pause ? Existe-t-il une obligation minimum ? Est-ce que l'on peut prendre plusieurs pauses dans la journée ? Combien ? 

Existe-t-il un temps de pause minimum légal ? 

Oui ! Aux termes de l'article L. 3121-33 du Code du Travail, chaque salarié doit impérativement bénéficier de 20 minutes de pause pour une journée de 6 heures. Attention toutefois : les conventions collectives peuvent imposer des temps de pause beaucoup plus long... et que l'entreprise devra appliquer.

Pour les mineurs, c'est-à-dire les salariés âgés de moins de 18 ans, ce temps de pause minimum est porté à 30 minutes pour toute journée de 4h30 et plus. 

Puis-je fractionner mon temps de pause ? 

Oui encore ! Chaque salarié peut fractionner son temps minimum en de multiples pauses. En principe, un salarié peut donc prendre 4 pauses de 5 minutes par exemple, et un autre en prendre 2 de 10 minutes. Attention toutefois puisque l'employeur peut parfaitement imposer le temps de pause dans certaines filières telles que les centre d'appels, l'industrie, la restauration, l'hôtellerie par exemple, c'est-à-dire dans toutes les filières où il est important sinon essentiel que le temps de pause soit organisé.

La fameuse pause dej' entre-t-elle dans le décompte des 20 minutes minimum ? 

Non, pas du tout ! Que vous sortiez déjeuner au restaurant ou que vous avaliez votre gamelle devant votre ordinateur sans quitter votre bureau, vous avez légalement le droit à 20 minutes de pause pour déjeuner. Dans les faits, les conventions collectives sont souvent plus généreuses et les pauses déj peuvent durer de 30 minutes à 2 heures.

Le temps de pause est-il rémunéré ? 

Et non ! Durant son temps de pause, l'employeur n'est plus sous la direction de son patron. Il est en principe libre de faire ce qu'il souhaite sans avoir besoin de rendre des comptes à quiconque. Cette liberté a un prix : les pauses déjeuner ne sont pas comptées comme un vrai temps de travail et, à ce dire, ne sauraient être rémunéré

Attention aux abus : pause à rallonges... les employeurs peuvent sanctionner !

En matière de pause on le voit, il existe beaucoup de tolérance. Fréquence, durée... Beaucoup de paramètres relèvent du seul choix du salarié. Attention tout de même : en cas d'abus, l'employeur peut choisir de poser un avertissement voire même une mise à pieds ou un licenciement pour faute dans les cas les plus extrêmes.

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