Le CDI-Intérimaire, le nouveau contrat du Code du travail ?

Contrat très controversé, le CDI-I (contrat à durée indéterminée intérimaire), pourrait bientôt faire son apparition dans le Code du travail de façon définitive. En effet, l’expérimentation de ce type de contrat, débutée en 2015, va se terminer fin 2018. De quoi prolonger le dispositif ?

En quoi consiste ce contrat ?

Le CDI-intérimaire a d’abord été créé par un accord de branche en 2013, avant d’être reconnu par la loi Rebsamen de 2015. Cette loi prévoyait l’expérimentation de ce contrat jusqu’en 2018. Concernant aujourd’hui près de 40 000 travailleurs, le CDI-I ne représente qu’une faible partie des contrats de travailleurs intérimaires, mais le dispositif est en pleine expansion.

Il permet à une personne d’être employée par une agence d’intérim puis d’être envoyée sur des missions successives, tout en étant payé pendant les périodes intermission (c’est-à-dire la durée entre deux missions).

La législation prévoit d’ailleurs un minimum légal, le SMIC, pour ces périodes intermission, qui peut être majoré de 15% pour les agents de maîtrise et de 25% pour les cadres. C’est ici la grande différence avec le dispositif classique en matière d’intérim, puisqu’ici le salarié enchaîne les missions tout en demeurant salarié du même contrat.

Les avantages de ce contrat

La sécurité du contrat est donc son principal avantage : le salarié est maintenu dans l’emploi par des missions et, à défaut de mission, garde une rémunération minimale qu’il n’aurait pas en cas d’intérim classique. De plus, comme tout CDI, le salarié en CDI-Intérimaire bénéficie de congés payés mais aussi de droit à la formation.

Revers de la médaille : l’intérimaire ne touche aucune indemnité de fin de mission (la prime de précarité à la fin de chaque mission). Alors même que le salaire intermission est plus faible et se base sur un minimum légal, le dispositif peut finalement être plus précaire que l’intérim classique en cas de durée intermission importante.

L’étude nationale sur CDI Intérimaire, menée par l’Observatoire de l’intérim, relève un bilan plutôt positif de ce contrat : 77% des signataires de ce contrat se disent plutôt satisfaits. De plus, il ressort également de l’étude que l’impact sur la vie personnelle des CDI intérimaires se voit amélioré (plus grande possibilité de prévoir des vacances familiales ou accès au crédit ou au logement simplifié par exemple).

Rendez-vous fin 2018 pour connaître le destin final de ce type de contrat…

L'équipe juridique droit-travail-france.fr