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le Code du travail interdit-il le port du short au travail ?

le Code du travail interdit-il le port du short au travail ?
Le 18 juillet 2017
Quand la canicule se transforme en calvaire vestimentaire... Que dit le Code du Travail à propos de la liberté vestimentaire ?

Lorsqu’il fait chaud, les femmes allègent leurs tenues : jupes courtes, robes, voire même shorts sont parfaitement tolérés en entreprise. Pour les hommes en revanche, lorsque le mercure grimpe, c’est un calvaire vestimentaire qui commence… A telle enseigne que le 20 juin dernier, en plein épisode de canicule, 6 chauffeurs CFDT de la SEMITAN (Société de Transport de l’Agglomération nantaise) ont choisi de venir travailler en jupe puisque leur Directeur leur refusait le port d’un bermuda.

Mais le port du short au travail est-il vraiment interdit par le Code du Travail, ou, au contraire, peut-on s’habiller comme on veut pour aller travailler ? Quels sont les droits et les obligations des salariés et des employeurs en la matière ?

La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale.

Aucune loi n’interdit le port du short ou du bermuda au travail. Par conséquent, juridiquement, chacun est libre de venir habillé comme il le souhaite… Dans la pratique cependant, les choses sont beaucoup plus compliquées.

En effet, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé le 28 mai 2003 que la liberté de se vêtir au travail n’était pas une liberté fondamentale absolue, mais que l’employeur pouvait parfaitement y apporter des limites au titre de son pouvoir de direction, sous réserve que ces limites soient justifiées par l’intérêt de l’entreprise (ou la nature de la tâche à accomplir) et proportionnée au but recherché.

C’est ainsi par exemple qu’une entreprise peut imposer le port de vêtements de sécurité ou celui d’un uniforme (dans le cadre d’une stratégie commerciale par exemple).

C’est également ainsi que, depuis un arrêt de la Cour d’Appel de Paris datant de 2007, si l’employeur peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs par exemple nuit à l’image de l’entreprise ou ne répond pas aux impératifs de sécurité (par exemple en cas de manipulation de produits dangereux), il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail.

L’employeur est en droit d’exiger une tenue propre et décente.

En outre, au-delà de la question de certains vêtements particuliers, l’employeur est quoi qu’il arrive en droit d’exiger de ses salariés une tenue propre et décente afin de ne causer aucun trouble au sein de l’entreprise. C’est ainsi par exemple que la Cour de Cassation a confirmé le licenciement d’une salarié qui s’obstinait à porter un chemisier transparent, seins nus en dessous (Cass. Soc, 22 juillet 86, 82-43824), ou celui d’un autre qui a suscité des remarques de clients du fait de sa tenue malpropre (Cass, soc, 29 février 1984, n°81-42321).

En revanche, la Cour d’Appel de Paris a estimé en 2008 que n’était pas justifié le licenciement d’une salariée qui s’était présentée en jeans et bottes chez un client au motif que « une telle tenue n’est, en elle-même, de nos jours et dans un tel contexte, ni incongrue ni déplacée, mais demeure au contraire parfaitement correcte, pour autant qu’elle soit normalement soignée ».

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