Le droit de grève dans la fonction publique

La grève en quelques mots

Le droit de grève n’a pas toujours été autorisé dans la fonction publique. Aujourd’hui, c’est un droit validé, mais qui peut être limité pour des raisons de nécessité de continuité de service. Ainsi, tout salarié peut cesser de travailler (sauf limitation) pour montrer un désaccord et faire connaître ses revendications.

Le droit de grève est valable si le mouvement est collectif et justifié par des revendications professionnelles. A défaut, l’employeur pourrait sanctionner les employés pour faute lourde. Le contrat de travail sera alors suspendu et non rompu, l’employeur ne peut licencier ses salariés qui auraient usé de leur droit mais la paie peut être retenue.

La place de la grève dans la fonction public

Dans la fonction publique, un préavis de grève doit être déposé 5 jours francs avant le début de la grève auprès des autorités hiérarchiques.

Les Compagnies Républicanises de Sécurité (loi de 1947), les agents de polices (loi de 1948), les militaires, les personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que les magistrats (ordonnance de 1958) ne peuvent exercer un droit de grève. Pour d’autres services, comme les pompiers, les agents de la navigation aérienne, les agents hospitaliers : un service minimum est exigé.

En outre, ce n’est pas parce que les mouvements de grève sont interdits ou limités que les agents ne peuvent exprimer leur mécontentement. Par exemple, les Sapeurs-Pompiers de Cholet (Maine et Loire) ont exprimé leur mécontentement professionnel en tournant le dos aux autorités lors de la cérémonie de Sainte-Barbe, le 1er décembre dernier.

Actuellement en pleine effervescence du mouvement des Gilets jaunes, un syndicat de police a déposé un préavis de grève dès le 8 décembre afin de montrer son soutien. Seuls les agents administratifs, techniques et scientifiques sont concernés. Néanmoins, les agents mobilisés sur le terrain pourront être ralentis ou immobilisés.