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Mardi noir prévu dans les transports en commun : que faire si vous ne pouvez pas aller travailler à cause de la grève ?

Mardi noir prévu dans les transports en commun : que faire si vous ne pouvez pas aller travailler à cause de la grève ?
Le 03 avril 2018
Journée noir ce mardi 3 avril dans les transports... Quels sont vos droits et vos obligations en tant que salarié ? Pouvez-vous être sanctionné à cause de votre retard ? Quelles conséquences sur votre salaire ? Le point ici.

De nombreuses grèves débutent ce mardi, que ce soient dans les airs, sur les rails, dans le secteur des déchets ou de l'énergie... Et alors que la SNCF a appris à s'organiser face aux grèves reconductibles, les syndicats ont cette fois imaginé un scénario qui va rendre la situation ingérable pour les usagers... tout en étant le plus indolore possible pour les cheminots. Alors si vous ne pouvez pas aller travailler à cause d'un mouvement de grève, quels sont vos droits et vos obligations ? La réponse, ici...

Que faire si je ne peux pas aller sur mon lieu de travail ou si je suis en retard ? 

La première chose est à faire est de vous renseigner le plus en amont possible sur vos possibilités de transport. Ensuite, il vous faudra prévenir votre employeur en lui indiquant si vous pensez ne pas pouvoir rejoindre votre poste de travail, ou avec quel retard vous estimez pouvoir arriver. Attention, pensez également à vous renseigner sur le retour... Enfin, que vous soyez en retard ou dans l'impossibilité d'aller travailler, demandez et conservez le justificatif de votre retard/absence. La SNCF délivre ces preuves dans toutes les gares, étant entendu que votre employeur n'est pas tenu de considérer un article de presse comme un justificatif valable.

Un salarié peut-il être sanctionné pour son retard ou son absence du(e) à une grève des transports ? 

Non. L'absence ou le retard consécutif à une grève des transports ne peut pas être considéré comme une faute, le Conseil des Prud'hommes invaliderait systématiquement le motif. Par conséquent, votre employeur ne peut pas vous mettre un avertissement et, a fortiori, vous licencier parce que vous êtes absent ou en retard du fait d'un mouvement de grève.

Attention toutefois. Des retards ou des absences répétées peuvent être sanctionné(e)s par votre employeur si ceux-ci sont trop nombreux et désorganisent le service, y compris s'ils sont le fait de mouvements de grève. Les sanctions prendront dans un premier temps la forme de rappels à l'ordre, puis d'avertissement afin que le salarié mette en place une stratégie adéquate et pourraient, enfin et dans les cas les plus graves, aboutir à un licenciement.

Si je suis absent ou en retard à cause d'une grève, quel impact sur ma rémunération ? 

Le salaire versé au salarié correspond à la contrepartie du travail qu'il effectue. Par conséquent, en cas d'absence ou de retard, l'employeur n'est pas tenu de vous verser l'intégralité de votre salaire, sauf en cas d'accord préalable (accord collectif, usage, accord ponctuel entre le salarié et l'employeur par exemple). 

Cependant, en cas de retenue sur le salaire, celle-ci doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence ou du retard de l'employé (ou correspondre à la retenue forfaitaire éventuellement convenue entre le salarié et l'employeur ou en usage dans l'entreprise). En effet, en cas de retenue supérieur à la durée de l'arrêt de travail, le Conseil des Prud'hommes requalifiera systématiquement ladite retenue en sanction pécuniaire, laquelle est strictement interdite par le Code du Travail.

Est-ce que je peux poser une RTT en cas de grève ? 

Oui ! Si vous anticipez une impossibilité de vous rendre sur votre lieu de travail, un retard trop important ou tout simplement si vous ne souhaitez pas "galérer" ce jour-là, vous pouvez parfaitement poser une journée de congé ou de RTT dans les conditions prévues par votre entreprise et sur accord de votre employeur.

Attention toutefois : en cas de grève, un employeur ne peut pas imposer à l'ensemble du personnel de prendre des RTT. Un accord doit être trouvé individuellement avec chaque salarié.

Comment récupérer les heures perdues à cause de la grève ?

Que ce soit par conscience professionnelle ou pour éviter une perte de salaire, un salarié peut souhaiter vouloir compenser son absence ou son retard en récupérant les heures perdues. Si cela se comprend parfaitement, en revanche ce n'est possible qu'après accord de l'employeur, le plus simple étant d'en faire la demande par écrit (par mail ou par courrier reçu en main propre par exemple).

La récupération des heures perdues pourra se faire le matin, le soir ou le samedi, c'est-à-dire en plus des horaires habituels mais sans prendre sur les temps de pause légaux par exemple. Elle se fera au taux normal de récupération : la majoration pour heures supplémentaires ne s'appliquera donc pas. 

En conséquence, aucune retenue ne sera pratiquée sur la fiche de paie et le nombre d'heures figurant sur le document sera le même qu'habituellement (pas de retard ou d'absence hors retards ou absences dues à une autre cause).

En cas de grève, puis-je travailler de chez moi ? 

En cas de grève, si vous anticipez une absence, un fort retard ou tout simplement que vous souhaitez éviter les inévitables embarras, et si vos fonctions le permettent, vous pouvez demander à votre employeur de faire du télétravail. S'il accepte, ce dernier devra mettre à votre disposition tout le matériel nécessaire à l'exercice de votre activité (connexion internet par exemple, ordinateur, ...). A défaut, vous pourrez refuser d'exécuter la journée de télétravail. 

Attention toutefois : si la grève génère trop de perturbations ou désorganise l'entreprise, l'employeur peut décider de fermer l'entreprise le temps de la grève et mettre l'ensemble du personnel en chômage technique. 

Comment me faire rembourser mon billet de transport en cas de grève ?

Pour le train. En cas de retard supérieur à 30 minutes, la SNCF rembourse en principe tout ou partie du prix du billet en fonction du retard. En période de grève toutefois, la situation est différente puisque la SNCF peut invoquer la force majeure notamment si la grève n'était pas prévue de longue date. Dans le cas présent, comme le préavis a été posé de longue date, la SNCF devra démontrer avoir mis en oeuvre tous les moyens possibles pour faire face aux perturbations... et donc ne pas rembourser le billet. Il est donc assez difficile d'obtenir une compensation financière...

A savoir : le jour de la grève, n'hésitez pas à prendre n'importe quel train vous menant à votre destination, et ce, sans réservation préalable. Vous n'aurez pas la garantie d'un trajet assis, mais vous arriverez au travail ou rentrerez chez vous... N'hésitez pas non plus à vous rembourser vos billets la veille du départ en prévision de la grève : la SNCF devra les rembourser sans aucune retenue, même sur les billets à tarifs préférentiels non remboursables.

Pour l'avion. En cas de retard supérieur à deux heures ou en cas d'annulation de vol, la compagnie vous remettra un imprimé qui vous expliquera les modalités d'assistance et d'indemnisation prévues (à défaut d'une distribution, n'hésitez pas à en faire la demande au niveau du guichet d'enregistrement). 

A savoir : en général, et en particulier lorsque les grèves sont annoncées à l'avance, les compagnies préviennent leurs usagers avant même qu'ils n'arrivent à l'aéroport par mail, SMS ou téléphone des délais et des possibilités d'annuler le voyage ou de vous enregistrer gratuitement sur un autre vol.

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