Prime de Noël, Prime de fin d’année : Définitions, conditions, montants, calculs

Prime de Noël 2018

C’est une prime exceptionnelle versée à certaines bénéficiaires de minima sociaux. Elle est versée dans les 15 jours précédant Noël.

Texte qui prévoit la prime de Noël 2018 : décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018.

Date de versement : prime de Noël 2018

Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 a été versée le 14 décembre 2018.

Bénéficiaires de la prime de Noël 2018

Les bénéficiaires des minima sociaux désignés ci-dessous ont perçu la prime de Noël 2018 :

- Le revenu de solidarité active (RSA),
- Ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité,
- Ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Ou l'allocation équivalent retraite (AER).

Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Selon la situation, la prime est versée par la Caf, la CMSA ou Pôle Emploi.

Conditions pour les bénéficiaires du RSA

La prime de Noël n'est versée qu'aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité active dit "socle" (ou socle majoré) qui bénéficient de l'allocation au mois de novembre ou décembre précédant le versement.

Prime de Noël et chômeurs : conditions

Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou plus généralement “allocations chômage” ne bénéficient pas de la prime de Noël. Seuls les bénéficiaires de l’ASS ou de l’AER peuvent y prétendre.

Montant de la prime de Noël 2018

Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) :

Si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) / l’allocation équivalent retraite (AER) / la prime forfaitaire pour reprise d’activité :

Le montant forfaitaire est égal à 152,45 € quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Prime de fin d’année 2018

La prime de fin d’année est une prime versée par l’employeur entre fin 2018 et début 2019. Celle-ci n’est pas obligatoire. En 2018, le président Emmanuel Macron a annoncé que la prime ne serait pas imposée (pas de cotisations sociales, pas d’impôt sur le revenu sur cette prime).

Quel montant pour la prime de fin d’année ? Quand doit-elle être versée ? Que faire si votre employeur refuse de vous la verser ?

Prime de fin d’année 2018 : pas obligatoire

Bien qu’encouragé par le président de la République à le faire, l’employeur n’a aucune obligation de verser une prime de fin d’année à ses salariés.

Toutefois, une obligation de verser une prime de fin d’année peut exister dans certains cas :

- La prime est prévue dans votre contrat de travail,
- Par un usage au sein de l’entreprise,
- Par un engagement unilatéral de l’employeur,
- Par une convention ou un accord collectif.

Dans ce cas, l’employeur ne peut pas y déroger.

Attention : la prime n’a pas pour objet de remplacer la rémunération de décembre ou janvier. Elle s’ajoute à celle-ci.

Règles de calcul de la prime de fin d’année

Les règles de calcul varient selon les entreprises. Il n’y a aucune règle en la matière. Ainsi, l’employeur peut parfaitement choisir de verser la prime de fin d’année à une partie de l’entreprise (les salaires les plus bas par exemple) et pas à l’autre.

Exemples d’éléments pouvant être pris en compte pour le calcul de la prime de fin d’année (non exhaustif) :

- La rémunération,
- L’ancienneté,
- La durée du travail…

Conditions d’exonération pour la prime de fin d’année 2018

Cette année, la prime de fin d’année pourra être versée aux salariés sans impôt ni cotisation sociale.

Toutefois, cette exonération n’est pas appliquée dans deux cas :

- Si la prime dépasse 1000 euros
- Si le salarié touche un salaire supérieur à trois fois le montant du SMIC (3600 €).

Recours en cas de non-paiement de la prime de fin d’année par l’employeur

Si votre employeur ne vous a pas versé la prime de fin d’année à laquelle vous aviez droit, vous avez la possibilité de lui adresser une demande de versement par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’inexécution de l’employeur à la suite de cette lettre, vous pouvez demander le paiement de votre prime de fin d’année face au conseil de prud’hommes compétent. Dans un tel cas, n'hésitez pas à faire appel à nos avocats en droit du travail.