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PSA : les syndicats favorables au projet de rupture conventionnelle collective.

PSA : les syndicats favorables au projet de rupture conventionnelle collective.
Le 21 janvier 2018
C'est une nouveauté issue de la réforme PENICAUD du droit du travail. PSA s'apprête à licencier 1.300 personnes avec la bénédiction des syndicats dans le cadre de la première rupture conventionnelle collective.

Les ordonnances portant réforme du Code du Travail ont fait entrer la rupture conventionnelle collective (RCC) dans le droit du travail... PSA la fera entrer dans la pratique sinon la réalité ! Le Groupe s'apprête à supprimer 2.200 emplois dont 1.300 par le biais d'un projet de RCC qui a été accepté par les syndicats.

Un accord signé par 78% des syndicats, malgré l'opposition de la CGT.

"Certains métiers changent, sont sujets à la robotisation, il faut être capable de s'adapter" avait indiqué le 9 janvier dernier la Direction du constructeur automobile exploitant les marques Citroën, Peugeot, DS, Vauxhall et Opel. Et PSA avait prévenu : la Direction voulait aller vite. C'est désormais chose faite !

Peu importe l'opposition de la CGT représentant 19,4 % des voix du personnel. Le dispositif exige un accord majoritaire d'entreprise... pas unanime. Or les syndicats FO, CFDT, CFTC, GSEA et CFE-CGC représentent ensemble près de 78% des voix. 

Le projet a donc été signé officiellement ce vendredi 19 janvier à l'occasion du Comité Central d'Entreprise qui a également examiné l'ensemble des mesures "d'adaptation des emplois et des compétences" pour l'année à venir.

Que prévoit le plan de rupture conventionnelle collective accepté par les syndicats de PSA ?

Christian LAFAYE, délégué syndical FO chez PSA (premier syndicat du Groupe PSA avec près de 20,5% des voix devant la CGT), salarié chez PSA depuis 41 ans, a détaillé pour Le Figaro les dispositions contenues dans ce plan de rupture conventionnelle collective : "Il y a la possibilité du congé senior, c'est-à-dire, à 3 ans de la retraite, la possibilité de rester inscrit aux effectifs mais de rester chez soi".

Concrètement, cette mesure permettra donc à ceux qui en bénéficieront de percevoir 70% de leur salaire tandis que l'employeur continuera de payer 100% des cotisations retraite. PSA anticipe principalement des départs à Poissy au pôle tertiaire (130) et sur le site industriel (72), à Sochaux Belchamp (125), Mulhouse (100) et Vélizy (92).

"Ceux qui le souhaitent" pourront partir volontairement de l'entreprise dans la limite maximum de 1.300 personnes, la priorité semblant donné aux effectifs dits "de structure" (ou "métiers supports"), c'est-à-dire ceux dépendants des départements communication, ressources humaines, juridique, ainsi que de la Direction financière.

Les  départs volontaires devraient donc être ouverts en priorité aux métiers dits "sensibles", c'est-à-dire voué à disparaître, ou à l'équilibre. Un périmètre qui rassemblerait aujourd'hui, selon les chiffres communiqués par PSA, près de 27.000 personnes. 

Enfin, la Direction de PSA a indiqué aux syndicats lors du CEE prévoir 6.000 mobilités internes.

"Une opportunité pour ceux qui le désirent" selon la CFDT

La CFDT a précisé de son côté que le projet évoqué le 9 janvier "s'inscrit dans la continuité des mesures déjà existantes (...) où le volontariat reste la règle". Elle estime par ailleurs "avoir sécurisé cet accord afin qu'il ne soit pas un danger pour les salariés" mais "une opportunité pour ceux qui le désirent", précisant notamment que les mesures d'incitations sont les mêmes que celles négociées lors d'un premier accord qui avait été signé en 2013 sur cette même base de volontariat (soit notamment une prime allant de 4 à 8 mois de salaire).

1.300 départs compensés par 1.400 embauches en CDI dans la division automobile et 2.000 emplois jeunes.

Christian LAFAYE, FO, précise également que la Direction s'est engagée à "atteindre 1.400 embauches en CDI dans la division automobile", étant entendu que FO avait initialement demandé 1.700 embauches. En parallèle, 2.000 emplois jeunes devraient également être créés, en particulier via le contrat d'apprentissage.

Si le dispositif est très décrié par la CGT qui "refuse catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d'emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats", pour le syndicaliste FO en revanche, il s'agit d'"une tempête dans un verre d'eau". "Tout dépend de ce qu'on met dans les accords. Il y a aussi des choses positives pour les salariés" explique-t-il.

"En 2013, on a frôlé le dépôt de bilan. On perdait 7 millions par jour" rappelle le représentant FO, salarié chez PSA depuis 41 ans. Entre 2014 et 2016, les effectifs de la branche automobile en France du constructeur, ont dévissé de 70.000 à 62.000 personnes (effectifs CDI et CDD pris ensemble) tandis que le nombre d'intérimaires augmentait de 2.900 à 5.200.

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