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Rentrée des classes : enfants à l'heure, parents en retard ? Ce qui est permis...

Rentrée des classes : enfants à l'heure, parents en retard ? Ce qui est permis...
Le 03 septembre 2018
C'est l'heure de la rentrée des classes. Impossible pour votre enfant d'être en retard... Mais et pour vous ? Un parent peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ? Le point sur ce qui est permis... ou pas !

Peut-on se rendre au travail plus tard pour cause de rentrée des classes ? C'est la question que se posent tous les parents à l'heure où les cartables de leurs chères têtes blondes reprennent du service... Et il faut bien avouer qu'en la matière, c'est quasiment du cas par cas ! Explications...

Rentrée des classes et autorisation de retard des parents : le grand vide du Code du Travail !

Si vous êtes au forfait jour, pas de débat. Tant que votre travail est fait, vous pouvez arriver en retard votre employeur ne trouvera rien à redire. En revanche, la question reste ouverte pour ceux qui ont des horaires précis.

En effet, le Code du Travail ne prévoit rien du tout en matière de rentrée des classes : ni horaires aménagés, ni autorisation spéciale... Si vos horaires sont imposés dans votre contrat de travail (en clair, si vous n'êtes pas au forfait jour), vous devrez vérifier les dispositions de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché, les éventuels aménagements dans votre contrat de travail, les accords d'entreprise ou les éventuels usages en vigueur... 

Rentrée des classes : les conventions collectives en ordre très dispersé sur la question !

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les situations sont très diverses en fonction de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché(e). Parmi les plus chanceux, les salarié(e)s relevant de la convention collective des sociétés d'assurance puisque cette dernière octroie très généreusement "une journée par an" d'absence rémunérée "pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans". 

Les salarié(e)s relevant des secteurs de la pâtisserie ou des espaces de loisirs par exemple, disposent quant à eux d'une demi-journée d'absence exceptionnelle avec maintien de salaire tandis que les accords de branche de la vente à distance ou de l'esthétique et la cosmétique prévoient des aménagements d'horaires. Cependant, force est de constater que la majorité des conventions collectives demeurent aussi muettes sur le sujet que le Code du Travail. 

Rentrée des classes : pensez aussi à vérifier votre accord d'entreprise ou, à défaut, l'usage en vigueur !

Si la convention collective à laquelle vous êtes rattaché(e) ne prévoit aucun aménagement du temps de travail vous permettant d'emmener vos enfants à l'école en ce jour de rentrée des classes, pensez tout de même à vérifier votre accord d'entreprise (s'il existe !).

En général et sans surprise, les autorisations d'absences dépendent de l'âge de l'enfant ou du niveau de classe dans lequel il fait sa rentrée. Tout parent le sait bien : la rentrée en CM2 est souvent plus facile que celle de 6ème !

A défaut d'accord d'entreprise, ou si votre accord d'entreprise n'a rien prévu à ce sujet, pensez tout de même à demander autour de vous ce qui est généralement pratiqué dans l'entreprise dans laquelle vous travaillez... Il n'est pas rare qu'il existe un usage dans l'entreprise et que l'employeur le rappelle par voie de mail ou d'affichage peu avant la date de la rentrée des classes. 

Rentrée des classes : votre dernière option pour y aller : demander une autorisation d'absence exceptionnelle !

Dans le silence du Code du Travail et de la Convention collective à laquelle vous êtes rattaché(e), et s'il n'existe ni accord d'entreprise (où si elle est muette également sur le sujet), ni usage dans l'entreprise dans laquelle vous travaillez, il vous reste tout de même une option : demander à votre employeur une autorisation d'absence exceptionnelle.

A ce stade, ce dernier n'est pas obligé d'accepter. Il peut aussi vous demander de récupérer les heures prises et ne pas vous les offrir. Pour le coup, les fonctionnaires ne sont pas mieux lotis : depuis 2008, une circulaire accorde uniquement "des facilités d'horaires" aux fonctionnaires ou agents de l'Etats ou de ses établissements publics, et uniquement jusqu'à l'entrée en 6ème de leurs enfants !

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités juridiques  -  Travail et vie privée

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