SMIC, assurance chômage, retraite : ce qui change au 1er janvier 2019.

Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les français. Et 2019 n'échappera pas à la règle. En effet, de nombreuses dispositions entreront en applications à partir du 1er janvier 2019 et changeront le quotidien de beaucoup, que vous soyez chercheur d'emploi, salarié, indépendant ou même retraité. 

Ce qui change au 1er janvier 2019 pour les travailleurs les plus modestes. 

1er janvier 2019 : augmentation du SMIC.

Tout aura été dit (ou presque) concernant la hausse automatique du SMIC à compter du 1er janvier 2019. In fine, ce revenu minimum interprofessionnel de croissance augmentera de 1.5 %, passant donc de 9.88 € brut de l'heure à 10.03 € (soit, en brut mensuel, un passage de 1.498 € à 1.521 € en équivalent temps plein). Le SMIC passera donc la barre de 1.500 €, pas encore assez selon les tenants du mouvement des gilets jaunes tandis que beaucoup de petits patrons s'inquiètent des effets de cette hausse sur leurs bilans. Une crainte que partage d'ailleurs le Comité CETTE, qui a cette année encore recommandé de supprimer l'indexation automatique du SMIC au Gouvernement (voir notre précédente actualité).

1er janvier 2019 : augmentation de 90 € de la Prime d'Activité et élargissement des allocataires potentiels.

L'augmentation de la Prime d'Activité fait partie des mesures les plus emblématiques de ce début d'année 2019. Complément de revenus destiné aux actifs les plus modestes et versé sous condition de ressources du foyer, la Prime d'Activité devrait être revalorisée de 90 € pour un actif bénéficiant d'un revenu équivalent au SMIC (pour mémoire, cette prime était de 155 € pour un revenu équivalent au SMIC en 2018). Attention cependant : le premier versement interviendra le 05 février 2019 au titre de la prime du mois de janvier.

Par ailleurs, la revalorisation du plafond de revenus applicables entraînera une augmentation du nombre d'allocataires potentiels de 3.8 million à 5 millions selon le gouvernement. D'après le gouvernement d'Edouard PHILIPPE, un salarié célibataire sans enfant touchant 1.560 € nets ainsi qu'un parent célibataire avec un enfant gagnant 2.000 € pourront toucher la prime d'activité 2019.

Pour en bénéficier, il faudra en faire la demande à la CAF entre le 1er et le 25 janvier 2019, la Caisse d'Allocation Familiale mettant à disposition un simulateur afin de valider si vous êtes éligible ou non à cette nouvelle prime d'activité.

1er janvier 2019 : ce qui change pour les salariés et les fonctionnaires.

A partir du 1er janvier 2019 exonération des heures supplémentaires.

Bien entendu, les salariés et fonctionnaires les plus modestes bénéficieront de la hausse de 1.5 % du SMIC s'ils y sont éligibles, leur salaire passant donc de 1.498 € brut mensuel à 1.521 €. Cependant tous les fonctionnaires et salariés quelque soit leur niveau de rémunération bénéficieront sous certaines limites à compter du 01 janvier 2019 (et non plus du 1er septembre), d'une exonération de leurs heures supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales (même si, et sans surprise, CSG, CRDS et cotisations patronales demeureront dues). 

Un gain en réponse au mouvement des Gilets Jaunes que le Gouvernement estime à 500 € en moyenne pour tous les salariés, fonctionnaires compris.

Augmentation des cotisations vieillesse prévues à compter du 1er janvier 2019.

Le 1er janvier, les deux caisses de retraites complémentaires des salariés du privé, l'AGIRC (caisse de retraite complémentaire pour les cadres) et ARRCO (caisse de retraite complémentaire pour les non-cadres) fusionneront. Cette fusion entraînera une refonte de l'architecture globale des cotisations de retraite complémentaire qui, à son tour, occasionnera une augmentation de deux points du "taux de rappel", celui-ci passant de 125 à 127 %. Une hausse de 2 points qui devrait générer quelques 800 millions d'euros de gain annuel pour ces deux caisses.

A noter que si l'on s'attend à une hausse générale de+0.27 € du montant des cotisations pour les fonctionnaires par exemple, cette revalorisation pourrait a contrario entraîner une baisse de cotisation pour certains salariés, en particulier pour les cadres les plus mal rémunérés. Le niveau de la hausse dépendra donc essentiellement de votre statut (cadre ou non-cadre) et de votre salaire. 

Concrètement, cette fusion décidée en 2015 s'accompagne de la mise en oeuvre de nouveaux paramètres de calcul des retraites AGIRC-ARRCO et notamment d'un malus temporaire de pension de 10% les trois premières années de retraite. Un bos de pension AGIRC-ARCCO devrait également faire son apparition pour les salariés qui prendraient leur retraite au moins 2 ans après le taux plein (un bonus pouvant aller de 10 à 30% selon les cas). De même, des exonération sont prévues pour les personnes handicapées et un malus réduit à 5% est prévu pour les retraités au taux réduit de CSG. 

Cependant, si vous êtes né avant 1957, si vos revenus sont modestes (exemple : si vous êtes retraité et exonéré de CSG), si vous remplissiez avant 2019 les conditions de la retraite à taux plein, si vous attendez un an pour partir une fois les conditions du taux plein remplis ou si vous prenez votre retraite sans avoir le taux plein (des abattements définitifs s'appliqueront), vous ne serez toutefois pas concernés.

Ce qui change au 1er janvier 2019 pour les indépendants.

A partir du 1er janvier 2019, suppression du régime social des indépendants.

Parmi les nombreuses nouveautés qui toucheront les travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019 figure en bonne position l'entrée en application des mesures de suppression du régime social des indépendants. Ainsi, dès le 1er janvier, les nouveaux travailleurs non salariés (et hors agriculteurs), relèveront directement du régime de l'Assurance Maladie tandis que pour ceux entrés en activité avant le 1er janvier 2019, le transfert est planifié pour 2020.

Conséquence de cet alignement ? La durée du congé maternité des salariées indépendantes s'alignera lui aussi sur le régime général des salariés, soit 16 semaines. Ainsi artisanes, agricultrices, commerçantes et libérales devront obligatoirement s'arrêter au moins 8 semaines pour être indemnisées, même si au-delà elles pourront reprendre partiellement sans avoir à renoncer à la totalité de leurs indemnités journalières.

A partir du 1er janvier 2019, suppression de la cotisation foncière des entreprises.

Attention cependant : cette suppression de la cotisation foncière des entreprises ne sera applicables que pour les micro-entrepreneurs générant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires. 

Dans les autres mesures, les créateurs d'entreprises en 2019 bénéficieront d'une année blanche de cotisation de Sécurité Sociale tandis que le nombre de profession relevant du périmètre de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, principale caisse de retraite des professions libérales, sera réduit à une vingtaine de professions seulement.

Ce qui change au 1er janvier 2019 pour les retraités.

Baisse de la CSG pour les retraités à partir du 1er janvier 2019.

C'était l'une des revendications du mouvement des Gilets Jaunes. Le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE l'a finalement fait. Il est revenu, au moins partiellement, sur la hausse du taux plein de CSG. Conséquence, près de la moitié des retraités qui avaient été touchés par la hausse de la CSG décidée en 2018 (soit près de 3.8 millions de foyers fiscaux selon Matignon), verront leur taux diminuer de 8.3 % à 6.6 % dès le 1er janvier 2019. 

Cependant, la mesure ayant été décidée tardivement, le correctif ne pourra pas être appliqué dans les premiers mois de l'année. Il donnera donc lieu à des remboursements pour un gain annuel de pension nette estimé à 448 euros. 

Autre mesure qui devrait impacter les retraités à compter du 1er janvier, mais qui avait été prise dans le cadre du budget 2019 celle-ci, à compter de cette année il faudra dépasser deux années d'affilée le plafond de revenu fiscal de référence fixé pour être soumis au taux plein de CSG. 

Maintien de la sous-indexation des retraites qui ne seront revalorisées que de 0.3 % à compter du 1er janvier 2019.

Les Gilets Jaunes militaient également pour une meilleure revalorisation des retraites. Ils n'auront cependant pas obtenu gain de cause sur ce front là puisque les pensions de base (avocats exceptés) ainsi que les complémentaires des artisans, commerçants et agents non titulaires de la fonction publique ne verront leur pension augmenter que de 0.3% à partir du 1er janvier 2019. 

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, le fameux "minimum vieillesse", sera cependant revalorisé de manière exceptionnelle de 35 euros. 

Ce qui changera pour tous les travailleurs à compter du 01 janvier 2019.

Mise en application du prélèvement à la source à partir du 01 janvier 2019.

D'ici la fin du moins de janvier 2019, ce seront 38 millions de foyers fiscaux français qui découvriront le fameux prélèvement à la source. Pour les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur et figurera sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales par exemple. Il sera collecté par les caisses de retraite pour les retraités tandis que les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel calculé par l'administration en fonction des revenus qu'ils auront perçu sur les mois précédents et ajusté en fonction de leurs revenus effectifs.

Compte personnel de Formation (CPF) et réforme de l'apprentissage.

A partir du 1er janvier 2019, le CPF, ou Compte personnel de Formation, sera alimenté en euros et non plus en heures (les heures acquises à ce jour étant transformées en euros à raison de 15 euros par heure), à hauteur de 500 euros par an et sous réserve de 5.000 euros (les plafonds étant relevés à 800 euros par an et jusqu'à 8.000 euros pour les actifs peu qualifiés ainsi que les personnes handicapées).

Autre réforme attendue, à compter du 1er janvier 2019 la limite d'âge maximum pour entrer en apprentissage passe de 26 à 29 ans tandis que la durée de travail des apprentis est assouplie et qu'une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée. Enfin, une aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pour les apprentis qui pourront entrer en formation à n'importe quel moment dans l'année sera également mise en place.

     Ingrid Tronet

Tronet Conseils, ingénierie en projets RH et stratégie.