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Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne. (3/3)

Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne. (3/3)
Le 26 octobre 2017
Si l’affrontement est/ouest, véritable cauchemar de l’Union n’a pas eu lieu, reste que l’intransigeance du groupe de Visegrad lui a permis de « bien tirer son épingle du jeu », estime pour le HuffPost Christopher Dembik, économiste chez Saxo Banque.

Le groupe de Visegrád (également appelé Visegrád 4, V4 ou triangle de Visegrád), est un groupe informel réunissant quatre pays d’Europe centrale : la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie. Directement concernés par la réforme de la directive européenne relative au détachement de salariés dans le cadre de prestations de service transnationales, il souhaitait maintenir le statu quo.

Le transport routier : un point particulièrement délicat.

Partant, 3 points posaient problème : la durée du détachement (la France aura réussi à obtenir une durée maximum de 12 mois avec possibilité de prolongation de 6 mois) ; la date d’application de la directive (la Commission proposait qu’elle s’applique dans les 3 ans suivant son adoption, Paris proposait 2 ans, les pays de l’Est réclamaient 5 ans… ) ; le transport routier.

Ce point est particulièrement délicat puisqu’il touche également l’Espagne et le Portugal qui, effectuant des opérations de cabotage, s’inquiètent légitimement des conséquences négatives qu’une telle réforme pourrait avoir sur leurs chauffeurs. C’est sur ce dernier point que le groupe de Visegrád s’est montré particulièrement intransigeant.

 

Le transport routier, exclu de la réforme de la directive européenne.

Pour parvenir à un accord, la France a dû accepter une concession majeure : supprimer purement et simplement le secteur du transport routier de la réforme en attendant qu’une autre réforme consacrée spécifiquement au transport routier détaille les règles applicables à ce secteur.

Par conséquent, c’est bien l’ancienne directive européenne de 1996 relative au travail détaché qui continuera à s’appliquer pour le transport routier (salaire minimum local donc).

 

Une concession déplorée par les Insoumis et la CGT.

Ce qui n’a évidemment pas échappé à Jean-Luc Mélanchon, leader des Insoumis, qui déplorait sur son blog que « les routiers, premier métier exposé, sont abandonnés ».

Philippe Martinez, numéro un de la CGT, indiquait pour sa part à la sortie du bureau de Muriel Pénicaud où il était venu échanger sur le thème de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle que « c’est mois pire qu’avant, mais le problème n’est pas réglé. (…) On a enfin reconnu qu’à travail égal, il fallait un travail égal (mais) on n’a pas réglé la question des cotisations (et surtout) on a sorti la question du transport routier alors que c’est un vrai sujet ». Ce qui est précisément le problème…

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