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Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne (1/3)

Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne (1/3)
Le 26 octobre 2017
Il n’aura fallu que 12 heures aux 28 pour solder un problème vieux de 10 ans. Celui des travailleurs détachés. 12 heures et une concession majeure de la France. Laquelle ? Explications.

Tous les Ministres du Travail étaient d’accord sur un point : suite aux élargissements de 2004-2007, la précédente directive de 1996 relative aux détachements des travailleurs était clairement inadaptée, des entreprises d’Europe de l’est jouant notamment sur le différentiel de salaire et de cotisations sociales (un à trois dans l’UE des Quinze, 1 à dix dans l’UE à Vingt-Huit).

Et c’était bientôt leur seul point d’accord depuis bientôt 10 ans. C’est dire si l’accord obtenu lundi soir était inespéré, surtout après la brutale surenchère de Macron, qui a au moins eu le mérite de faire admettre que la lutte contre les abus et les fraudes rendues possibles par la précédente législation devaient être une priorité.

Victoire de l’ «Europe qui protège » et de Macron.

« C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne » s’est aussitôt félicité le Président Macron, qui s’était fortement engagé sur cet accord en provoquant cet été de vives tensions avec certains pays de l’Est, dont la Pologne, appelés le groupe de Visgrad. « L’Europe avance, je salue l’accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protection, moins de fraudes. » a-t-il ajouté sur Twitter. « La persévérance, le dialogue et l’ambition permettent à l’Europe de se transformer au service de tous. »

Une position relayée par Christophe Castaner « Travailleurs détachés : un accord ambitieux a été trouvé. C’est un succès majeur. Mieux protéger les drotis des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping c’est un progrès pour tous. C’est la condition de la confiance retrouvée ds le projet européen. #EuropeQuiProtége » et Muriel Pénicaud, Ministre française du Travail : « le vote final n’est pas une fracture Est/oust. Il n’y a pas de gagnants ou de perdants aujourd’hui, c’est juste l’Europe qui gagne » a-t-elle estimé.

Pas de gagnants ni de perdants, c’est vite dit tout de même. En effet, si Emmanuel Macron a réussi à faire passer plusieurs amendements importants afin de lutter contre le dumping social notamment, il faut néanmoins fortement relativiser ce prétendu dumping justement.

Un dumping très relatif.

Certes, l’affaire est politiquement importante en France, notamment avec la mobilisation le mois dernier du secteur routier des transports. Cependant, le détachement des travailleurs ne concerne que 0,4% en équivalent temps-plein de l’emploi salarié dans l’Union, étant entendu que 50% des détachés proviennent des pays les plus riches de l’Union Européenne (dont évidemment la France et l’Allemagne). Restent que certains secteurs, dont celui des abattoirs par exemple, sont particulièrement impactés par la concurrence de cette main-d’œuvre à bas coût provenant des pays de l’Europe de l’Est. Il était donc urgent d’encadrer la pratique. La France a cependant dû lâcher du lest…

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