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Zoom sur la représentativité syndicale au niveau national et interprofessonnel

Zoom sur la représentativité syndicale au niveau national et interprofessonnel
Le 13 juillet 2018
La représentativité au niveau national et interprofessionnel est déterminée de façons différentes selon le type d’organisations, à savoir salariés ou employeurs. Les enjeux qui y sont associés sont importants.

Il y a un an, les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ont été déterminées, dans deux arrêtés du 22 juin 2017. De quoi rappeler comment est calculée la représentativité au niveau national et les pouvoirs conférés à ces organisations.


Que veut dire être représentatif au niveau national ?


La représentativité au niveau national et interprofessionnel est un enjeu important pour toute organisation de représentation, qu’elles défendent les intérêts des salariés ou des employeurs. En effet, être représentative au niveau national et interprofessionnel signifie être consultée pour des négociations nationales d’une part, et d’autre part d’être un intermédiaire privilégié lors de la conclusion d’une telle négociation. A titre d’exemple, les partenaires sociaux ont récemment été invités par le président Emmanuel Macron à renégocier au sujet de l’assurance chômage, lors de son discours devant le Congrès le 9 juillet.


Le Code du travail prévoit en son article L2122-9 plusieurs conditions pour que les organisations syndicales représentants les salariés soient représentatives au niveau national. Il s’agit premièrement de respecter les six critères nécessaires à la représentativité prévus à l’article L2121-1 du Code du travail, dont l’indépendance, la transparence financière, le respect des valeurs républicaines, une ancienneté minimale de deux ans, une influence et des effectifs d’adhérents.


De plus, il est également nécessaire pour être représentatif au niveau national et interprofessionnel d’avoir une représentativité au niveau des branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.


Enfin, suite à l’addition des suffrages des dernières élections professionnelles, il faut que les organisations syndicales obtiennent une audience minimale de 8 %.

 

Pour les organisations professionnelles d’employeurs, la loi du 8 août 2016 a réformé la représentativité de ces organisations dans le but de légitimer encore un peu plus le dialogue social. Ainsi, elles doivent maintenant satisfaire à plusieurs conditions communes aux organisations syndicales de salariés, mais aussi à une audience minimale.


En principe, cette audience minimale est atteinte dans deux cas :


 
Si l’organisation patronale dispose d’au moins 8 % d’adhérents parmi toutes les entreprises adhérant à des organisations patronales

 
Si les entreprises adhérentes à l’organisation patronale concernée emploient au moins 8 % du total de salariés employés par les organisations patronales adhérant à des organisations patronales.


D’autres mécanismes spécifiques peuvent permettent à un organisation patronale d’être représentative au niveau national et interprofessionnel.


La représentativité au niveau national est acquise pour une période de quatre ans.


Huit organisations reconnues représentatives au niveau national


Une grande diversité existe en matière d’organisations syndicales, en particulier pour les salariés, selon les catégories de salariés représentés. Cinq organisations historiques se détachent du côté des salarié depuis bien longtemps avec des audiences globalement stables.

Seul changement notable depuis la dernière mesure de l’audience au niveau national : La Confédération française démocratique du travail (CFDT) passe devant la Confédération générale du travail (CGT). Les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national sont donc respectivement selon leur audience :


 
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)

- Confédération générale du travail (CGT)

- Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Concernant les organisations patronales, trois entités sont représentatives :


 
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

- Union des entreprises de proximité (U2P)



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